Le parquet a en outre demandé un an de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende contre l’infirmière remplaçante qui a été jugée en tant que complice.

Quatre ans de prison, dont trois avec sursis, ont été requis mercredi 11 mars contre un infirmier libéral pour une escroquerie à l’Assurance-maladie, selon la procureure de Châlons-en-Champagne (Marne), Annick Browne. Le préjudice est estimé à 1,8 million d’euros. Le parquet a en outre requis, avec exécution provisoire, l’interdiction d’exercer l’activité d’infirmier, l’indemnisation des parties civiles et « la confiscation des biens, sommes et créances saisis au cours de l’enquête », détaille-t-elle dans un communiqué. Le parquet a en outre demandé un an de prison avec sursis et 100 000 euros d’amende contre l’infirmière remplaçante qui a été jugée en tant que complice. La décision, mise en délibéré, sera rendue le 27 mai.

Il est reproché à l’infirmier des actes « facturés alors qu’ils n’avaient pas été réalisés ou qu’ils l’avaient été dans des conditions ne justifiant pas les remboursements sollicités ou encore qu’ils avaient été réalisés par une remplaçante », a ajouté la procureure.

L’infirmier libéral et sa remplaçante auraient notamment facturé plusieurs passages quotidiens au domicile de patients alors qu’ils n’en effectuaient qu’un, « voire qu’ils se contentaient de laisser les médicaments dans les boîtes aux lettres », ou « des soins, tels que des injections, en réalité jamais réalisés ». Le mis en cause a notamment présenté « un constat de commissaire de justice attestant que sur une seule journée, il avait pu réaliser pas moins de 150 » visites de patients, dont certaines durant une ou deux minutes, selon le parquet. Le ministère public l’accuse d’avoir monté un véritable « système de soins fictifs qui aurait généré un préjudice susceptible d’être estimé à près de 1,8 millions d’euros pour l’Assurance maladie ».

Une maison, des appartements et « plusieurs sommes inscrites sur des comptes bancaires et des créances figurant sur des contrats d’assurance vie pour une valeur totale de plus d’1,7 million d’euros » ont été saisis, toujours selon le parquet. Cette confiscation est « susceptible de permettre la réparation du préjudice subi par l’Assurance maladie », selon la procureure.