L’essentiel est invisible pour les yeux. Le Monde a dévoilé ce mercredi 18 février des chiffres obtenus par les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson concernant la fiscalité des plus riches. Parmi les millionnaires assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) plus de 13 000 ne paient aucun impôt sur le revenu.

Un chiffre de premier abord cinglant mais qui cache évidemment des disparités. Tout d’abord parce qu’il ne prend en compte que ceux qui sont assujettis à l’IFI et pas les autres. S’il est possible de posséder une maison de famille valorisée à plus de 1,3 million d’euros, dont on aurait hérité ou qui a pris beaucoup de valeur au fil des années tout en ayant des rentrées d’argent faibles, il est aussi possible d’être multimillionnaire via des biens mobiliers (actions, titres) sans être assujetti à l’IFI.

« On ne parle ici que des foyers qui disposent d’un patrimoine immobilier qui les place dans les 0,5 % les plus riches. Si l’on incluait le reste du patrimoine, dont les actions, le phénomène serait encore plus marqué », souligne Claude Raynal auprès du Monde.

A contrario, les documents exposent le cas d’un foyer déclarant 142 millions d’euros de patrimoine immobilier et qui n’a pas payé un centime sur le revenu. Cela ne veut évidemment pas dire que ce foyer ne s’est pas acquitté d’autres taxes, mais cette situation met en lumière les niches fiscales à destination des plus riches autant que les stratégies d’optimisation voire de fraude fiscale mises en place.

Un tableau qui va avoir pour effet d’éroder un peu plus le consentement à l’impôt, pilier de la démocratie. Car tout en donnant enfin un ordre de grandeur à ce phénomène fiscal, il donne l’impression que le gouvernement et Bercy, déjà accusés de ne pas pouvoir évaluer correctement le montant des aides versées aux entreprises, n’ont soit pas connaissance de ces données, soit ne veulent pas en parler publiquement. Dans les deux cas la posture est inflammable.

Un ping-pong politique délétère

D’autant qu’au jeu de la fiscalité des particuliers, c’est l’ancien ministre de l’Économie, Éric Lombard qui a tiré le premier et qui sort conforté de ces révélations. En janvier, il lâche une petite bombe dans Libération en assurant qu’en France des « milliers de personnes » parmi les plus riches ont « un revenu fiscal de référence de zéro ».

Les questions de journalistes affluent et pressent la ministre des Comptes publics de réagir. Dans la foulée, Amélie de Montchalin sort les rames à l’Assemblée. « Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Si c’était le cas, cela fait bien longtemps évidemment que cette situation aurait, un, été dénoncée, deux, corrigée » assure-t-elle « les yeux dans les yeux ». « La transparence est pour ce gouvernement, un principe, une éthique et un contant engagement », abonde encore la ministre face aux élus de la nation. Auprès des journalistes, son entourage martèle qu’il n’existe pas de note à ce sujet.

La ministre n’avait-elle vraiment pas connaissance de cette dizaine de milliers de cas ? En tout état de cause, depuis 24 heures, la France insoumise et des élus de gauche l’accusent d’avoir délibérément menti. « A minima, par omission », estime ainsi le député LFI Éric Coquerel, alors que Claude Raynal et Jean-François Husson évoquent d’autres documents à venir, dont un sur les « trous noirs fiscaux ».

L’opacité de Bercy régulièrement pointée du doigt

En première ligne, Amélie de Montchalin reste silencieuse. Pour cette macroniste de la première heure et révélation politique des débats budgétaires, plaider la méconnaissance aurait deux écueils. Tout d’abord, cela alimentera l’idée que ces informations ne sont pas accessibles même à la ministre, renforçant l’impression d’opacité qui entoure déjà Bercy. Ensuite, cela égratignerait évidemment sa légitimité, au demeurant fragile, à la tête de la Cour des comptes où vient de la nommer Emmanuel Macron et où elle prendra ses fonctions lundi 23 février.

L’institution de la rue de Cambon, chargée de certifier les comptes de l’État, n’est elle-même pas tendre avec le ministère. En décembre dernier, les experts de la Cour des comptes ont dévoilé un rapport sévère notant que la France est incapable de savoir à combien s’élève la fraude fiscale et affiche en la matière « un retard sur plus de quarante pays de l’OCDE ».

Quant à la manière de régler les différends, les sages de la rue Cambon étrillent une opacité dans les règlements à l’amiable. Selon la DGfip, les arrangements entre le fisc et ses plus gros contribuables ont entraîné un manque à gagner pour les finances publiques de près de 2 milliards d’euros. Des chiffres que la ministre ne pourra pas faire mine de découvrir.