À partir des documents transmis par le ministère de l’Économie, deux sénateurs ont découvert que 13.335 foyers ayant un patrimoine immobilier de plus d’1,3 million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024.

C’est une situation qui peut paraître injuste pour un certain nombre de Français. Deux sénateurs ont découvert, en demandant des données au ministère de l’Économie, que 13.335 foyers ayant un patrimoine immobilier de plus d’1,3 million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2024. Respectivement président et rapporteur de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, (PS) et Jean-François Husson (LR) entendent publier un rapport sur le sujet « avant l’été » afin de faire des propositions.

« Il n’y a rien de pire pour des salariés, souvent des cadres qui ont des bons salaires et qui peuvent être imposés à la tranche maximale à 45%, de voir d’autres qui arrivent à échapper à l’impôt sur le revenu », réagit auprès de BFM Business le sénateur Claude Raynal.

« Aujourd’hui, un sujet majeur dans le débat public et qui sera aussi un sujet de la présidentielle, c’est que chacun paie à sa juste proportion l’impôt. »

Le phénomène de la « veuve de l’île de Ré »

Parmi ces 13.335 foyers redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros) et qui échappent à l’impôt sur le revenu, on retrouve certaines situations explicables. Les sénateurs évoquent ainsi « le phénomène de la ‘veuve de l’île de Ré’ (une personne disposant d’un bien immobilier dont la valeur a beaucoup augmenté, mais ne disposant pas de revenus importants) ». Mais cette explication n’est pas la seule.

Selon eux, une part de ce constat pourrait également s’expliquer par « des comportements d’optimisation fiscale, voire de fraude », notamment via l’utilisation de holdings « permettant de contourner l’imposition des revenus mais aussi celle des transmissions ».

Un manque d’informations depuis la fin de l’ISF

Le gouvernement avait présenté une mesure dans le Budget 2026 pour lutter contre ce phénomène d’optimisation par les holdings mais une partie de l’opposition estime que le texte finalement adopté a été fortement amoindri dans son impact et dans son efficacité.

« Le gouvernement n’a pas voulu s’y attaquer, il a reculé devant la position du Medef, regrette Claude Raynal. Mais la politique c’est trouver des positions d’équilibre. »

Il pointe aussi les revenus exonérés de fiscalité grâce à des crédits d’impôts ou des niches fiscales. Mais alors lesquelles pourraient être supprimées? Le gouvernement avait déjà tenté de s’atteler au sujet. Claude Raynal promet d’examiner la situation plus en profondeur avant de faire des propositions.

Mais selon le président de la commission des finances du Sénat, le diagnostic est difficile. « Depuis la suppression de l’impôt sur la fortune, l’administration fiscale ne dispose plus de données fiables sur le patrimoine total de ces foyers fiscaux et notamment sa composante mobilière », explique-t-il. Avant même de réfléchir à un système de taxation, il plaide donc pour « recréer une banque d’informations sur le patrimoine ».