L’ascenseur émotionnel version trumpiste. La Cour suprême des États-Unis a infligé un revers à Donald Trump et déclarant, ce vendredi 20 février, illégaux les droits de douane instaurés par le locataire de la Maison blanche en 2025. Sur les neuf juges de la cour, six ont voté contre dont trois qui ont été nommés par des Républicains.

Le soulagement aura néanmoins été de courte durée pour les entreprises qui exportent aux États-Unis puisque dès samedi, le président américain a annoncé remettre en place des « tariffs » mondiaux de 15 % sur tous les produits importés. Une situation complexe qui va avoir des répercussions mondiales.

• Que dit la décision de la Cour suprême ?

Selon une majorité de juges de la Cour suprême, Donald Trump a abusivement utilisé l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Une loi fédérale de 1977 qui autorise théoriquement l’exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu’une « urgence économique » est identifiée.

Or, selon le président de la Cour suprême, John Roberts, le président doit « justifier d’une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane. Problème, Donald Trump n’a jamais sollicité les élus de la Nation ; à dessein, d’ailleurs puisque si les Républicains ont bien la majorité au Congrès, un certain nombre d’entre eux s’opposent, comme les démocrates, à une augmentation des droits de douane.

Ce sont donc uniquement les droits de douane adossés à l’IEEPA qui ont été déclarés illégaux, certains « tariffs » concernant par exemple des produits chinois (chaussure, minéraux…) reposant sur d’autres textes de loi.

• Les entreprises vont-elles être remboursées ?

Cette décision ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises, sauf que la Cour suprême ne dit rien du processus ou de la méthode à employer. Les sommes en jeu sont pourtant colossales. Selon des analystes économiques de l’université de Pennsylvanie, le montant à rembourser pourrait s’élever jusqu’à 175 milliards de dollars.

Pour autant, les administrations et les tribunaux américains concernés vont bien devoir s’y atteler, même si cela peut ressembler à un travail de fourmi. Des centaines d’entreprises dans le monde ont déjà lancé des poursuites judiciaires contre l’administration américaine, bien avant cette décision, pour dénoncer ces droits de douane. Elles ont désormais des chances d’obtenir gain de cause, et d’être remboursées.

En revanche, les consommateurs américains risquent de rester sur leur faim. Mécaniquement, les droits de douane ont fait augmenter les prix, à tel point que selon une étude réalisée par un think-tank indépendant Tax Foundation, ils ont coûté en moyenne près de 1000 dollars à chaque foyer américain en 2025.

• Pourquoi Trump peut-il imposer d’autres droits de douane ?

Loin de rebrousser chemin, dans la foulée de la décision de la Cour suprême, Donald Trump a décidé de réinstaurer quasi immédiatement une nouvelle surtaxe de 10 % menaçant de la porte à 15 %. Cette fois, le président s’est appuyé sur la section 122 du Trade Acte de 1972, qui autorise la présidence à prendre des mesures en cas de déséquilibre de la balance des paiements. La surtaxe sera toutefois temporaire, puisque la section 122 stipule qu’après 150 jours le Congrès doit approuver les mesures.

Retour à la case départ dans quelques mois donc ? Oui et non. D’autres sections du Trade Act permettent aussi au président d’imposer des droits de douane, mais elles ont à chaque fois des conditions d’application spécifiques. Par exemple, la section 232 permet d’imposer des droits de douane sur des produits ou des secteurs qui menacent la sécurité nationale, si des investigations du Département du Commerce sont probantes. C’est notamment sous cette bannière-là que l’actuelle administration a imposé l’acier et l’aluminium.

Les droits de douane annoncés samedi devraient entrer en vigueur ce 24 février, avec des exemptions sectorielles notamment pour l’industrie pharmaceutique ainsi que pour les biens entrant aux États-Unis dans le cadre de l’accord Etats-Unis-Mexique-Canada.

• Quels effets pour l’UE, les entreprises, et Donald Trump ?

Dans le contexte de guerre commerciale lancée par Trump, l’Union européenne avait conclu l’année dernière un deal avec l’administration américaine, qui permet de limiter à 15 % les droits de douane pour les pays européens. La nouvelle augmentation annoncée par le président sur la base de la section 122 a donc de quoi perturber Bruxelles.

Ce lundi, le Parlement européen a annoncé la suspension de la procédure de mise en œuvre de l’accord commercial, dans l’attente d’« éclaircissements » de Washington. Les Européens veulent d’abord clarifier l’impact de la décision de la Cour suprême avant de se décider. En attendant, ce « chaos tarifaire » – pour reprendre la réaction d’un eurodéputé allemand – pèse aussi sur les entreprises, les marchés économiques étant particulièrement frileux à l’incertitude et à la volatilité législative.

D’un point de vue politique, l’acharnement de Donald Trump sur les droits de douane risque de lui coûter cher, et de coûter cher à la dette américaine. Les surtaxes douanières devaient permettre de financer, en partie, les cadeaux fiscaux et les dépenses en hausse de la « One Big beautiful Act ». Or sur le long terme cela semble compromis, d’autant que politiquement Donald Trump est en mauvaise posture à neuf mois des midterms. Outre que 60 % des Américains rejettent sa politique tarifaire, les sondages soulignent surtout la dynamique encourageante des démocrates.