Trois semaines de pause. À compter de ce dimanche 1er mars, les travaux s’interrompent à l’Assemblée nationale et au Sénat pour permettre la tenue des élections municipales. Cette interruption obligatoire est d’autant plus bienvenue pour les élus que des dizaines de députés et quelques ministres briguent des fauteuils municipaux. Revers de la médaille : le programme s’annonce très chargé pour la reprise, avec le risque de voir certains textes passer à la trappe.

À l’issue du second tour le 22 mars, il ne restera plus que 13 semaines aux parlementaires pour discuter des projets et propositions de loi avant la coupure estivale, hors convocation d’une session extraordinaire.

Dans ce laps de temps réduit, les élus seront appelés à se prononcer sur une dizaine de textes en tout : l’ordre du jour établi par le gouvernement et les chefs de file parlementaires prévoit huit textes à l’Assemblée nationale et quatorze au Sénat. Pour certains, particulièrement attendus, le gouvernement peut espérer une adoption rapide même sans majorité. D’autres en revanche sont loin de faire l’unanimité, ouvrant la porte à des débats à rallonge.

La Nouvelle-Calédonie et la loi sur l’aide à mourir en priorité

C’est le cas de la réforme constitutionnelle pour la Nouvelle-Calédonie. Censé concrétiser les accords sur le statut de l’archipel, le texte a été adopté par le Sénat le 24 février. Le gouvernement entend le présenter à l’Assemblée juste après les municipales. Le temps presse, le projet de loi prévoyant la tenue d’un référendum local sur les accords de Bougival avant le 26 juillet 2026. Mais son adoption par les députés s’annonce compliquée, la gauche dénonçant « un passage en force » du gouvernement.

Autre dossier brûlant, inscrit à l’ordre du jour du Sénat dès la reprise des travaux : les textes sur les soins palliatifs et l’aide à mourir. Après une première navette parlementaire, qui s’est soldée par un rejet au Sénat et une adoption à l’Assemblée nationale, le dossier doit revenir au Palais du Luxembourg en seconde lecture en avril. Ses chances d’adoption en l’état étant quasi-nulles dans un hémicycle dominé par la droite, il est d’ores et déjà acquis qu’il passera en commission mixte paritaire – là encore sans succès – puis reviendra à l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.

Quatre textes sur le régalien, « l’urgence » agricole attendra le printemps

En marge de ces trois dossiers d’envergure, le gouvernement compte ouvrir un gros volet régalien. Quatre textes sont prévus à l’agenda des deux chambres entre mars et juin 2026 : une proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (en avril à l’Assemblée), un projet de loi sur la police municipale et deux autres « sous réserve de leur dépôt » sur la sécurité du quotidien et la justice criminelle et le respect des victimes.

S’ajoute un projet de loi visant à actualiser la programmation militaire, suivant le vœu d’Emmanuel Macron. Le chef de l’État ayant dit sa volonté de voir le dossier bouclé d’ici au 14 juillet, les sénateurs s’en saisiront dès le mois de mai avant de transmettre le dossier aux députés en juin. Il faudra pour cela que le texte ait été présenté en Conseil des ministres en amont.

Quid des agriculteurs, dont le mouvement de colère à l’automne a abouti à la promesse d’un projet de loi « d’urgence » ? Il leur faudra en réalité attendre la fin de la session parlementaire pour la voir aboutir. Lee texte sera présenté en Conseil des ministres fin mars, avant d’être déposé à l’Assemblée nationale aux alentours de mai « puis examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée » a priori début juin. « L’ambition demeure une adoption définitive avant l’été », a déclaré l’entourage du Premier ministre.

« Urgence » agricole relative, réseaux sociaux, antisémitisme…

Vous pensez la liste finie ? Que nenni. Les parlementaires devront aussi achever la navette sur la proposition de loi pour interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans, qui sera présentée au Sénat en avril après le feu vert de l’Assemblée. Le projet de loi sur la fraude fiscale, déjà adopté par la chambre Haute, sera aussi de retour à l’Assemblée le 31 mars, les députés ayant échoué à terminer son examen avant la pause parlementaire.

Une multitude d’autres textes sur des sujets variés sont aussi au programme : une loi-cadre sur les transports, un projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée, un autre sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, une réforme constitutionnelle sur le statut de la Corse… En revanche d’autres, déjà annoncés par les ministres et parfois déjà en cours d’examen, manquent à l’appel. C’est par exemple le cas du projet de loi de lutte contre la vie chère dans les Outre-mer, adopté au Sénat et prévu à l’Assemblée « vers juin-juillet » selon Naïma Moutchou. Le texte sur la simplification et sa mesure controversée de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) est lui aussi absent du programme, le gouvernement tentant de trouver un compromis avant de le soumettre au vote.

Malgré cet empilement de projets et propositions de loi, l’absence de deux d’entre eux a provoqué l’ire des députés. Non pas la loi sur l’audiovisuel public (personne hormis Rachida Dati ne la regrettera) mais le projet de loi sur la protection de l’enfance. Pourtant érigé en priorité par le gouvernement n’a pas trouvé sa place dans le programme. Pas plus que la proposition de loi pour « prévenir et lutter » contre les violences à l’école, née du scandale Bétharram. Sa co-autrice (EPR) Violette Spillebout ne désespère pas de la faire inscrire pour la semaine transpartisane de l’Assemblée au mois de mai. À condition d’avoir de la place.