Selon des documents obtenus par les sénateurs Claude Raynal et Jean-François Husson, environ 10% des foyers redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (c’est-à-dire qu’ils possèdent un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros) ne paient pas l’impôt sur le revenu.

Ils existent vraiment. En 2024, 13.335 foyers ayant un patrimoine immobilier de plus d’1,3 million d’euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu. En réalité, ils sont même 18.525 si on inclut les personnes résidant à l’étranger et les personnes décédées au cours de l’année, selon un document du gouvernement transmis au Sénat et consulté par BFM Business, confirmant une information du Monde.

Ces quelque 13.000 personnes ont fait l’objet d’intenses débats. Tout a commencé avec une déclaration d’Eric Lombard, qui expliquait que « des milliers » de Français parmi les plus fortunés ne payaient pas l’impôt sur le revenu.

Dans la foulée, la ministre des Comptes publics avait démenti mais en utilisant le chiffre de « dizaine de milliers », alors qu’Eric Lombard avait dit « milliers ».

« Il n’est pas vrai que des dizaines de milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Il n’y a pas de document à Bercy qui le montrerait », avait affirmé Amélie de Montachalin.

Environ 10% des redevables de l’IFI affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif

Les parlementaires ont cherché à déméler le vrai du faux et ce sont les sénateurs Claude Raynal (PS) et Jean-François Husson (LR) qui ont obtenu l’information. « Les déclarations de l’ancien ministre Lombard se trouvent vérifiées par les données dont nous avons eu connaissance concernant certains très hauts patrimoines voire des contribuables de l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) », explique Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat.

« De fait, il existe un décalage entre l’ampleur du patrimoine déclaré par les ménages les plus aisés et l’imposition de leurs revenus. »

À force de demandes précises, les sénateurs ont pu conclure que près de 10% des foyers redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif. Ils notent même que « plus le patrimoine immobilier est élevé, plus la proportion d’IR (impôt sur le revenu) nul ou négatif augmente ».

« Des investigations complémentaires sont en cours »

Alors comment expliquer cette situation? Contacté par BFM Business, le ministère de l’Économie explique avoir « pris connaissance » de ces informations et assure que « des investigations complémentaires sont en cours afin de mieux caractériser ces situations ».

« À ce stade, plusieurs hypothèses peuvent être avancées : il pourrait notamment s’agir de ménages retraités disposant de revenus modestes, mais ayant connu une forte revalorisation de leur patrimoine immobilier — par exemple à Paris ou dans certaines zones particulièrement attractives, telles que l’Île de Ré ou certaines stations alpines », explique Bercy. Autrement dit, des foyers qui ont acheté une maison il y a longtemps et dont la valeur a fortement augmenté, sans que leurs revenus ne soient très élevés.

Mais selon les deux sénateurs, une part de ce constat pourrait également s’expliquer par « des comportements d’optimisation fiscale, voire de fraude », notamment via l’utilisation de holding « permettant de contourner l’imposition des revenus mais aussi celle des transmissions ». Le gouvernement avait présenté un projet de loi pour lutter contre ce phénomène mais une partie de l’opposition estime que le texte finalement adopté a été fortement amoindri dans son impact et dans son efficacité.