C’est un nouveau revers pour la politique commerciale de Donald Trump. Mercredi 4 mars, un juge fédéral chargé des affaires commerciales a ordonné au gouvernement de commencer à rembourser les quelque 130 milliards de dollars (110 milliards d’euros) perçus au titre des droits de douane invalidés par la Cour suprême le 20 février.

“Plus de 2  000 entreprises, dont Costco Wholesale, FedEx et Pandora Jewelry ont déjà demandé, devant les tribunaux, à récupérer leur argent”, rappelle The Wall Street Journal.

Le 20 février, la Cour suprême avait estimé que Donald Trump avait utilisé illégalement une loi datant de 1977, l’International Emergency ‌Economic Powers Act (IEEPA, loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux), pour imposer des droits de douane dits “réciproques” sur les marchandises entrant dans le pays.

Puis, le 2 mars, une cour d’appel fédérale a rejeté la demande du gouvernement de suspendre pendant quatre-vingt-dix jours le lancement du processus de remboursement, “afin de laisser aux pouvoirs politiques le temps d’examiner les différentes options”. C’est cette décision qui a ouvert la voie à celle du juge Richard Eaton, du Tribunal de commerce international, qui siège à Manhattan.

L’un des plus obscurs tribunaux du pays

Le juge Richard Eaton, “qui statuait spécifiquement sur une affaire intentée par Atmus Filtration, une entreprise de Nashville qui fabrique des filtres et autres produits de filtration”, a précisé qu’il sera le seul à “examiner les affaires relatives au remboursement des droits de douane de l’IEEPA”, éclaircissant ainsi “la procédure de remboursement, un point que la Cour suprême n’avait même pas abordé dans son arrêt du 20 février”, relève le magazine québécois L’Actualité.

Le gouvernement devrait logiquement faire appel de cette décision “pour empêcher qu’elle prenne effet immédiatement”, écrit le Wall Street Journal.

Avec cette affaire, “l’un des plus obscurs tribunaux du pays” se retrouve sous la lumière des projecteurs, s’amuse le quotidien new-yorkais dans un autre article. “La plupart des avocats en savent très peu, voire [ne savent] rien sur le Tribunal de commerce international”, une institution qui “arbitre généralement les litiges concernant la classification des marchandises importées et la question de savoir si elles font l’objet d’un dumping aux États-Unis”.