Les heures creuses au Palais Bourbon. L’Assemblée nationale a approuvé ce vendredi 27 février, dans un hémicycle très clairsemé, l’un des articles les plus polémiques du projet de loi contre les fraudes. Il prévoit une suspension à titre conservatoire des allocations chômage lorsque France Travail a des « indices sérieux de manœuvres frauduleuses » ou « de manquement délibéré » à des obligations.

La disposition a été approuvée par 30 élus contre 19, la gauche votant contre tandis que les macronistes, la droite et l’extrême droite ont voté pour de concert. Un taux de présence très faible qui a provoqué de nombreuses critiques, notamment à bâbord.

« Ce n’est pas à la hauteur d’un débat important comme celui-là. Je regrette que le gouvernement n’ait pas pris en compte la demande des députés sur l’examen du texte », a notamment déploré le député insoumis Louis Boyard, dans le sillage de plusieurs de ses collègues, regrettant l’organisation de ces discussions dans la dernière ligne droite des municipales.

« On punit pour un doute »

Sur le fond du texte, la gauche dénonce une mauvaise logique qui ouvre la voie à des situations litigieuses. « On ne peut pas donner à France Travail, qui est en sous-effectif, la possibilité de supprimer des allocations chômage (…) sur la base de simples allégations ! (…) On punit pour un doute. Jamais on ne voit ça ailleurs », a par exemple protesté Sophie Taillé-Pollian, membre du groupe écologiste.

Le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), a pour sa part critiqué un article inspiré de « l’idéologie du Rassemblement national », voulant faire croire que « la principale fraude en France, ce serait celle des travailleurs privés d’emploi », de « votre voisin qui est tout aussi pauvre que vous », sans dire « un mot ou presque sur la fraude fiscale ».

Dans le même esprit, le député socialiste Arthur Delaporte a pointé un « flou » du texte, s’inquiétant de la possibilité de suspendre les allocations en cas de « manquement délibéré (d’un chômeur) à ses obligations », par exemple l’absence à un rendez-vous. Il s’est interrogé sur l’introduction d’une « procédure parallèle » à celle existant aujourd’hui pour sanctionner les allocataires dans ce cas précis. Des inquiétudes partiellement entendues par le gouvernement.

« Je suis en ligne avec vous. Ce ne sont pas les obligations classiques » qui sont visées, a répondu le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou. « Le droit à l’erreur est toujours là. Une forme de relation bienveillante est toujours là. Je peux vous rassurer sur ce point », a-t-il dit, reconnaissant une rédaction « un peu ambiguë ». De manière générale, le ministre a souligné que la procédure était « encadrée », avec la possibilité de « recours » et une durée maximum de suspension de trois mois.

« Reste à vivre minimal »

Concrètement, la mesure permettra d’éviter de verser des allocations parfois difficiles à recouvrer, par exemple lorsqu’un allocataire au chômage est « pris dans une affaire de travail dissimulé » ou qu’il produit des « documents falsifiés », a-t-il illustré. Le ministre a par ailleurs apporté son soutien à des amendements de gauche visant à « maintenir le reste à vivre (un montant minimal, ndlr) des allocataires le temps de la suspension conservatoire », comme il s’y était engagé.

Plus tôt dans la matinée, les députés avaient approuvé, là aussi à la suite de discussions enflammées, un article élargissant les outils donnés à France Travail pour récupérer son dû en cas de « manœuvres frauduleuses » ou « manquements délibérés ». L’organisme pourra ainsi opérer des saisies bancaires et retenir intégralement les allocations à venir, sans considération d’un éventuel reste à vivre. En 2024, « France Travail a identifié pour 136 millions d’euros de fraudes aux allocations chômage », selon un rapport de l’Unedic.

Comme la veille, les débats se sont déroulés de manière assez chaotique, avec de nombreuses suspensions de séance, les députés reprochant au gouvernement d’avoir maintenu l’examen du texte malgré la demande émise mardi en conférence des présidents par les présidents de groupe d’un report après la pause parlementaire liée aux élections municipales. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a redit la détermination du gouvernement à terminer l’examen avant la pause, quitte à siéger samedi, avant un vote sur l’ensemble du texte prévu le 31 mars.