« Est-ce que vous pouvez enlever la guerre s’il vous plaît ? Parce vous avez trop ouvert votre bouche je trouve. Et en fait, j’ai pas fini de vivre ». Tel est le sentiment de Fatima, exposé à Emmanuel Macron dans un message sur Instagram et rendu public par la présidence de la République le 5 mars avec la réponse du chef de l’État : « La France ne fait pas partie de cette guerre. Nous, on n’est pas au combat et on ne va pas s’engager dans cette guerre. » L’opération de communication vise avant tout à déminer un débat politiquement explosif : en mobilisant ses moyens pour soutenir les pays du Golfe contre l’Iran, la France est-elle en train de devenir cobelligérante ?

Le 3 mars, Emmanuel Macron annonce l’envoi du porte-avions Charles de Gaulle en Méditerranée, assorti d’un déploiement « de Rafales, de systèmes de défense antiaérienne et de radars aéroportés » et d’une frégate, le Languedoc, au large de Chypre où une base britannique a été prise pour cible. Le 5 mars, feu vert est donné à des avions américains d’utiliser la base d’Istres. Quelques heures plus tard, sollicité par le Liban sous le feu d’attaques israéliennes, Emmanuel Macron décide de « mettre à leur disposition des véhicules de transport blindés ainsi qu’un soutien opérationnel et logistique. »

Le soutien au Liban, auprès duquel la France est investie de longue date, n’est pas remis en cause par l’opposition politique. En revanche Jean-Luc Mélenchon juge « inacceptable » l’accès des Américains à la base d’Istres « parce que cela associe la France à l’agression de l’Iran ». Selon lui, « nous pourrions être considérés comme cobelligérants »,.

Déploiement du CDG et avions américains à Istres, « pour faire quoi ? »

Au micro de RTL ce vendredi 6 mars, la vice-présidente LFI de l’Assemblée nationale Clémence Guetté abonde : « Ça questionne. (…) On ne sait pas vraiment ce que ces avions viennent faire sur nos bases. Le Charles de Gaulle a été positionné en Méditerranée, pour faire quoi ? Est-ce purement défensif ou est-ce que ça sera aussi offensif à un moment donné ? Nous devons poser toutes ces questions », déclare-t-elle, réclamant un débat parlementaire. Si la demande n’a pas reçu, à ce stade, de réponse, les formations politiques seront reçues le 11 mars par le Premier ministre pour être « briefés » sur « l’état de la menace et le positionnement de la France » vis-à-vis du conflit.

Mais avant même cette annonce, le porte-parole chef d’état-major des armées (CEMA) avait pris les devants. Les avions américains accueillis à Istres n’ont qu’une vocation « de soutien », sans participation « en aucune mesure aux opérations menées par les États-Unis en Iran ». Une « exigence » de la France « compte tenu du contexte » et pour laquelle elle a obtenu « une complète garantie », fait-on valoir de même source. S’il s’était abstenu de commenter le déploiement militaire, le Premier secrétaire du PS Olivier Faure salue une « précision utile. » Et pour cause : sans cette garantie, la France serait susceptible d’être considérée comme entrant dans le conflit.

« Cobelligérance », un terme flou mais…

Le terme de « cobelligérance » n’apparaît pas en tant que tel dans le droit des conflits armés. Pour autant, il existe des critères, établis par jurisprudence, qui permettent d’apprécier l’intervention d’un pays. En 2022, Julia Grignon, chercheuse en droit des conflits armés à l’Institut de recherche stratégique de l’École Militaire (IRSEM), s’appuyait ainsi sur les conclusions du Tribunal pénal international saisi après la guerre en ex-Yougoslavie pour analyser l’implication des pays vis-à-vis de la guerre en Ukraine. « Le fait de financer, équiper, par le biais de fourniture d’armements par exemple, renseigner ou entraîner d’autres forces armées que les siennes (…) n’est pas de nature à permettre de considérer qu’un État puisse recevoir la qualification (…) de “cobelligérant” », soulignait la spécialiste, pas plus que la participation « à titre personnel » de ressortissants de cet État.

À l’inverse, un pays peut être considéré comme entrant dans un conflit en cas d’« engagement militaire direct » ou « indirect » pour planifier ou superviser des opérations d’un autre État. Ou encore en cas de « mise à disposition de ses propres bases militaires pour permettre à des troupes étrangères de pénétrer sur le territoire de l’État en conflit ou la mise à disposition de ses bases aériennes pour permettre le décollage d’avions qui iraient bombarder des troupes se trouvant sur ce territoire, par exemple. » Cette dernière situation fait directement écho à l’utilisation de la base d’Istres par les forces américaines. Mais en obtenant la garantie que les avions américains à Istres auront uniquement un rôle de ravitaillement l’exclut de cette configuration, Paris a pris les devants, tuant dans l’œuf de possibles accusations de l’Iran sur une cobelligérance pour éviter toutes représailles.

Position « défensive », « ni plus ni moins »

Au 20 heures de France 2 jeudi 5 mars, la ministre des Armées Catherine Vautrin a réaffirmé la position « défensive » de la France. Les 12 Rafales envoyés sur place ont vocation à « intercepter des drones », explique-t-elle. En parallèle, alors que Paris est engagé dans des accords de défense réciproques avec le Qatar, le Koweït et les Émirats arabes unis, ces derniers ont bénéficié à leur demande de « moyens supplémentaires de défense aérienne, ce qu’on appelle de la défense sol-air. » « Quand on dit qu’on a un accord de défense, on nous demande de l’activer, nous l’activons. C’est cela la fiabilité de la parole française », a fait valoir Catherine Vautrin.

Outre le respect de la parole donnée, il s’agit aussi pour la présidence de la République de ne pas se laisse embourber dans une polémique nationale à un moment où Emmanuel Macron tente de peser dans la résolution du conflit et la stabilisation de la région. « La France ne fait pas la guerre dans cette région. Elle protège les Français et les Françaises, ses alliés et elle est aux côtés du Liban et de sa souveraineté et de son intégrité territoriale. Ni plus, ni moins », conclut le chef de l’État en réponse aux inquiétudes exprimées.