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6 mars 2026L’AMF annonce la prise d’effet du retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille APICAP
Le retrait d’agrément de la société de gestion de portefeuille APICAP décidé par le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) est désormais effectif, à la suite du transfert des fonds précédemment gérés par APICAP.
Le 4 juillet 2025, le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) ayant constaté que la société APICAP ne respectait plus les conditions de son agrément en tant que société de gestion de portefeuille a décidé de prononcer le retrait de cet agrément.
Ce retrait d’agrément devait prendre effet à la date de désignation d’une ou de plusieurs sociétés de gestion ou gestionnaires habilités à gérer ce type de FIA en qualité de gérants de ces FIA, ou, à défaut, à la date de leur liquidation, et ce au plus tard le 31 décembre 2025. Cette date a été prorogée au 30 juin 2026 par le Collège de l’AMF le 18 décembre dernier.
Pour rappel, APICAP ayant été placée en liquidation judiciaire sans poursuite d’activité par décision du Tribunal des Affaires économiques de Paris en date du 3 juin 2025, l’AMF a travaillé avec le liquidateur judiciaire d’APICAP, afin de trouver des solutions de reprise pour les fonds d’APICAP.
Les conditions de prise d’effet du retrait d’agrément sont réunies depuis le 9 janvier 2026. En effet, l’ensemble des fonds d’investissement alternatifs (FIA) encore gérés par APICAP avaient à cette date soit été transférés sur une base volontaire à d’autres sociétés de gestion dûment autorisées à gérer ce type de FIA, soit ne remplissaient plus les conditions permettant de les qualifier de FIA.
En particulier, à la suite d’ordonnances rendues le 17 décembre 2025 par le Tribunal des Affaires économiques de Paris, les sociétés de gestion de portefeuille suivantes ont repris le rôle de gérant des FIA anciennement gérés par APICAP :
- la société AXIO Capital pour les FPCI Ardens IV, IV B, IV D, IV E, IV F, IV G, IV H, IV I, IV J, IV K et IV L ; les FIP APICAP PME Index, APICAP Grand Angle n°2, APICAP Distribution et Commerce ; et le FPCI Agregator Capital ;
- la société M Capital Partners pour les FIP PME 974 N°4, N°5 et N°6, ainsi que pour un fonds dédié ; et
- la société Elevation Capital Partners pour le FPCI Entrepreneurs 974.
De ce fait, la société APICAP, en liquidation, n’agit plus en qualité de société de gestion de portefeuille et son retrait d’agrément est désormais définitif.
