Contexte

Dans le cadre de la commercialisation de titres de créance structurés, et en application des obligations issues de la directive MIF 2 et du règlement PRIIPs, le distributeur doit adresser, notamment, une information claire, exacte et non trompeuse aux investisseurs et leur fournir le document d’informations clés (DIC) du produit.

L’AMF a mandaté un groupe de travail pour procéder à l’évaluation de la qualité et de la lisibilité des informations dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés auprès du grand public, hors assurance-vie, au regard notamment des risques liés à la complexité des produits.

Ce groupe de travail, présidé par les Présidentes des Commissions consultatives Epargnants, Gestion et investisseurs institutionnels et Organisation et fonctionnement du marché, était constitué de plusieurs membres de chacune de ces Commissions.

Cette étude ne constitue pas une doctrine de l’AMF et ne vient pas modifier son guide pour l’élaboration des communications à caractère promotionnel relatives à des titres de créance structurés. Elle vient nourrir les réflexions de l’Autorité sur la distribution de ces produits, dans le contexte des travaux en cours du Pôle commun (AMF et ACPR) sur les produits structurés et des travaux de l’Observatoire des produits d’épargne financière (OPEF), créé au sein du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Pour une information claire, exacte et non trompeuse

Le groupe de travail, qui a examiné des brochures commerciales, énonce des bonnes pratiques, en particulier sur :

• Les questions que se posent l’épargnant pour comprendre le produit ;
• L’utilisation du terme « sous-jacents » et les simulations de performance des indices sous-jacents ;
• Des clarifications sur l’usage du mécanisme du décrément ;
• La présentation des frais de distribution.

Le groupe de travail propose également que les associations professionnelles travaillent sur un glossaire des termes techniques utilisés dans les brochures commerciales afin de les rendre plus compréhensibles par le grand public.

Pour un conseil éclairé au grand public

Le rapport du groupe de travail contient également des rappels utiles et structurants pour la commercialisation des produits structurés, en particulier en matière de gouvernance des produits et de vérification d’adéquation dans le cadre de la fourniture d’un service de conseil en investissement, et formule des pistes en termes de formation des distributeurs.