Les prix du carburant flambent en France, en pleine guerre entre l’Iran, les États-Unis et Israël. Le député LFI Éric Coquerel a demandé jeudi sur franceinfo un plafonnement des tarifs.

Alors que le détroit d’Ormuz, par lequel transite 20% du pétrole mondiale, est toujours bloqué par le conflit au Moyen-Orient, les prix de l’essence grimpent en France ces derniers jours. Le ministre de l’Économie Rolland Lescure affirmait jeudi 5 mars dans une interview au Parisien que le litre de SP95 avait augmenté de « 5 à 15 centimes d’euro » en une semaine. Pour contrer cette hausse, c’est donc à l’État de prendre des mesures, selon le député La France insoumise Éric Coquerel. « Je pense qu’il faut réfléchir à un blocage des prix, de façon à ce qu’on n’aille pas vers cette augmentation, a-t-il déclaré sur franceinfo. Parce qu’une fois qu’on y sera, ce sera trop tard. »

Un tel blocage est effectivement possible, c’est prévu par l’article L410-2 du Code du commerce. S’il se produit une « situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché », le gouvernement consulte l’Autorité de la concurrence et peut adopter un décret pour plafonner le prix de certains produits. Ce plafonnement a une durée maximum de six mois.

La France a déjà utilisé cet article par le passé. L’exemple le plus récent remonte à juillet 2020, en pleine crise sanitaire du Covid-19. Le gouvernement avait alors décidé de plafonner le prix des masques chirurgicaux et du gel hydroalcoolique. La pandémie constituait en l’occurrence une circonstance exceptionnelle assez évidente. Mais pour trouver un exemple de plafonnement des prix de l’essence, il faut remonter bien plus longtemps en arrière, au 8 août 1990 exactement. C’est Pierre Bérégovoy, alors Premier ministre, qui avait décidé de limiter les prix à la pompe, au début de la guerre du Golfe.

En revanche, le gouvernement avait écarté cette option au début de la guerre en Ukraine. Il avait plutôt choisi de faire une ristourne de 15 centimes par litre de carburant pendant quatre mois, d’avril à juin 2022. Ce choix s’explique de plusieurs façons, selon l’économiste Patrice Geoffron. D’abord s’il avait plafonné les prix de l’énergie, l’État aurait dû compenser intégralement les pertes des distributeurs et raffineurs, une mesure qui aurait coûté très cher. Ensuite, les consommateurs n’auraient pas vu de différence à la pompe et n’auraient donc pas limité leur consommation alors même qu’il y avait des tensions d’approvisionnements. Et cela n’aurait pas empêché une flambée des prix dès la fin du plafonnement, limité à six mois.