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ANNABELLE HAMIL / Hans Lucas via AFP
Une ultime négociation doit trancher sur l’avenir des ruptures conventionnelles, sous la menace d’un durcissement par l’État.
C’est peut-être la dernière journée pour éviter un tour de vis. Ce mercredi 25 février, syndicats et patronat se retrouvent pour une ultime séance de négociations sur les ruptures conventionnelles. En cas d’échec, le gouvernement pourrait reprendre la main et durcir nettement les règles.
Créée en 2008, la rupture conventionnelle permet à un salarié et à son employeur de mettre fin à un CDI d’un commun accord, tout en ouvrant droit aux allocations chômage. Un dispositif pour le moins plébiscité puisque rien qu’en 2024, ce sont quelque 515 000 ruptures individuelles qui ont été signées. Mais la facture pèse lourd : l’exécutif juge le coût excessif et réclame au moins 400 millions d’euros d’économies par an.
Officiellement, un compromis reste possible. « Il y a une voie de passage », a assuré la patronne de la CFDT, Marylise Léon. Les organisations patronales, elles, affichent des ambitions plus élevées en matière d’économies.
Sur la table : une réduction de la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle, une dégressivité plus rapide pour certains salaires, ou encore un encadrement renforcé du dispositif. Les syndicats plaident plutôt pour un accompagnement plus strict des salariés après leur départ, afin d’éviter les abus sans rogner davantage les droits.
En toile de fond se dessine cependant une menace claire : en l’absence d’accord, l’État pourrait fixer lui-même les règles par décret. Et transformer un outil apprécié pour sa souplesse en dispositif beaucoup moins attractif. L’issue de cette journée dira si la rupture conventionnelle reste un compromis équilibré ou si elle entre dans une nouvelle ère plus restrictive.

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