Chassez la taxation des plus riches, elle revient au galop. Si la taxe Zucman, porte-étendard de la mise à contribution des plus fortunés, n’a pas réussi à se faire une place dans le budget adopté le 2 février à l’Assemblée nationale, les députés entendent bien continuer à se pencher sur cette question brûlante en inscrivant le débat à l’ordre du jour.

Le groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), qui réunit notamment des élus ultramarins ou issus de la ruralité, va user de son droit de tirage pour pousser la création d’une commission d’enquête sur « l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics ». L’ancien rapporteur général du budget Charles de Courson, au Palais Bourbon depuis 1993, en est le signataire.

« La question du niveau d’imposition effectif des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés constitue un enjeu majeur pour la lisibilité de notre système fiscal, l’équité devant les charges publiques et la qualité du débat démocratique », explique-t-il dans sa proposition de résolution, qui a été enregistrée auprès de la présidence de l’Assemblée le 2 février.

Avec cette commission d’enquête, Charles de Courson espère « établir un état des lieux précis, documenté et impartial du niveau d’imposition effectif des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés, en tenant compte de l’ensemble des prélèvements auxquels ils sont soumis ». Mais aussi analyser dans le détail les phénomènes d’évasion et d’optimisation fiscale. Le tout permettant, selon lui, de « fournir au Parlement une base d’analyse factuelle et objectivée » utile pour légiférer.

« La contribution des hauts revenus votée l’année dernière devait rapporter 2 milliards d’euros, elle n’en a finalement rapporté que 400 millions. Il nous semble important de pouvoir faire toute la lumière dessus », a estimé la députée Liot Constance de Pélichy ce 3 février lors d’un point presse. Un autre élu du groupe reconnaît auprès de Politico que la place occupée ces derniers mois par la taxation des plus riches prouve l’utilité d’une telle commission d’enquête.

L’interview de Lombard a ouvert la voie

Car au-delà de l’emblématique taxe Zucman, qui prévoit d’instaurer un impôt de 2 % sur les patrimoines français supérieurs à 100 millions d’euros, la question a fait irruption de façon éclatante dans le débat public, aidée par la gauche, qui en a fait un sujet éminemment politique.

L’interview d’Éric Lombard, accordée le 11 janvier à Libération, a également jeté un pavé dans la mare. L’ancien ministre de l’Économie y affirme que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro. Ils ne paient aucun impôt sur le revenu ». Une situation ubuesque, qui avait poussé le président de la commission des Finances Éric Coquerel à écrire à Bercy pour obtenir des informations précises sur la question. Un député Liot interrogé par Politico promet « un débat dépassionné ». Illusoire, à quelques mois de l’élection présidentielle et alors qu’une bonne partie du centre et de la droite en ont fait un casus belli.