M Capital Partners est une société de gestion de portefeuille qui, parallèlement à cette activité, agissait en qualité d’agent lié d’un prestataire de services d’investissements.

Le Collège de l’AMF reprochait notamment à M Capital Partners d’avoir, en sa qualité d’agent lié d’un prestataire de services d’investissements, fourni le service de placement non garanti alors que ce service d’investissement ne peut pas être fourni par une société de gestion. Selon le Collège, M Capital Partners aurait ainsi contourné la liste limitative des services d’investissements pouvant être fournis par une société de gestion.

La Commission des sanctions a écarté ce premier grief. A l’issue d’un examen des pièces du dossier, elle a considéré que la société n’avait pas fourni le service de placement, qu’il soit garanti ou non garanti, puisqu’elle n’avait pas procédé à la recherche de souscripteurs pour le compte d’émetteurs.

En revanche, la Commission a caractérisé les autres griefs notifiés à M Capital Partners à l’occasion de l’exercice de son activité de gestion collective. Elle a estimé que le dispositif d’investissement de M Capital Partners n’était pas opérationnel en raison du caractère imprécis du processus et des règles de répartition des investissements entre les fonds sous gestion. La Commission a également constaté que la société de gestion ne respectait pas sa procédure d’investissement et qu’elle n’était pas en mesure de justifier de la traçabilité des vérifications réalisées.

En outre, la Commission a relevé que M Capital Partners avait manqué à ses obligations en matière d’identification, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, a constaté que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de M Capital Partners était lacunaire et non opérationnel et que les diligences réalisées n’étaient pas adéquates.

La Commission a considéré que l’ensemble de ces manquements étaient imputables à M. Secco et Mme Minissier, en leur qualité de dirigeants responsables.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.