Le Collège de l’AMF reprochait à la société de gestion plusieurs manquements portant sur le non-respect de son dossier d’agrément, son processus d’investissement et de désinvestissement, le recours à des prestataires du groupe, la rémunération des distributeurs, la catégorisation des clients et les diligences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La Commission des sanctions a d’abord considéré que les pouvoirs exercés par M. Azan n’avaient pas excédé ceux prévus dans le dossier d’agrément de sorte que la société de gestion n’avait pas méconnu les conditions de son agrément.

La Commission a ensuite estimé que la procédure d’investissement et de désinvestissement de Novaxia Investissement n’était pas opérationnelle en raison de son caractère lacunaire, que la société de gestion n’avait pas assuré la traçabilité des vérifications de la conformité des projets d’investissement à la politique et aux contraintes des fonds concernés, et qu’elle n’avait pas formalisé les diligences nécessaires préalablement à l’allocation des projets d’investissement aux fonds concernés.

La Commission a, par ailleurs, retenu qu’alors qu’elle faisait régulièrement appel à des prestataires de son groupe, la société de gestion n’avait pas mis en œuvre une politique efficace de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et n’avait pas fourni une information complète, exacte et compréhensible aux investisseurs en amont sur les rémunérations versées à ces prestataires.

La Commission a relevé un manque de transparence de Novaxia Investissement à l’égard des investisseurs concernant les rétrocessions de frais de gestion versées aux distributeurs pour la commercialisation des fonds et la justification de l’amélioration du service fourni. Enfin, elle a estimé que la société de gestion n’avait pas respecté ses obligations professionnelles en matière de la catégorisation des clients et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La Commission a considéré que les manquements retenus à l’égard de Novaxia Investissement étaient imputables à M. Azan pour la période au cours de laquelle il était président de la société de gestion.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.