« L’enquête a nourri la conviction de la commission d’enquête selon laquelle une demande de pardon de la part de la France à la Polynésie française s’imposait. Cette demande n’est pas un simple symbole, ni une demande de repentance », ont écrit les auteurs du rapport de la commission d’enquête relative aux conséquences des essais nucléaires menés dans cette collectivité ultramarine par la France entre 1966 et 1996.

« Elle doit être une démarche sincère, étape fondamentale dans le cadre d’un processus de réconciliation entre la Polynésie française et l’État », ont écrit le président de la commission, le député du Finistère Didier Le Gac (EPR), et la rapporteure Mereana Reid-Arbelot (GDR), députée polynésienne.

Ils y voient un « acte sobre » pour « traiter ce pan de notre histoire dans l’apaisement ».

Ce pardon doit être inscrit dans la loi organique de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie, ont-ils proposé, estimant que c’est « au Parlement d’effectuer ce geste au nom de la Nation ».

Ils recommandent notamment de mettre en place une commission d’historiens et de chercheurs pour « mener un travail de fond centré sur l’étude de toutes les archives concernant la politique d’expérimentation nucléaire française en Polynésie française », qui aura vocation à constituer « l’assise historique d’une mémoire commune ».

Pendant trois décennies, la France a procédé à 193 essais nucléaires en Polynésie sous l’égide du centre d’expérimentation du Pacifique (CEP) et 17 autres en Algérie (1960-1966) qui ont permis de se doter de l’arme atomique. 

« Biodiversité bouleversée »

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Ces essais ont eu de lourdes conséquences sanitaires et environnementales, soulignent les auteurs, qui proposent également une batterie de recommandations sur la prise en charge et l’indemnisation des victimes ainsi que sur la reconnaissance des dommages environnementaux et leur réparation.

« Les autorités ont estimé que la nécessité de préserver l’apparence de tirs sans risque et parfaitement maîtrisés devait prévaloir sur la protection sanitaire des populations en cas de retombées radioactives supérieures aux prévisions », souligne notamment le document, alors que six décennies après le début de la campagne nucléaire, plusieurs centaines de Polynésiens attendent toujours une reconnaissance officielle des maladies qu’ils lient aux essais. 

La CPS, l’organisme de sécurité sociale locale, chiffre à plus d’un milliard d’euros le coût des pathologies radio-induites, et entend transmettre la facture à l’État.

« La commission d’enquête parlementaire ouvre une nouvelle page pour la vérité et la justice dans la prise en compte des conséquences sanitaires, environnementales et sociales des essais nucléaires », ont salué dans communiqué commun la Campagne internationale pour l’abolition des armes nucléaires (Ican) et l’Observatoire des armements.

Ces organisations ont notamment appelé à l’application « au plus vite » des 45 recommandations du rapport, notamment celle qui propose de « supprimer l’exigence relative au seuil du millisievert », une mesure utilisée pour évaluer l’impact de la radioactivité sur le corps humain, « mais dont la reconstitution n’a aucune valeur scientifique ». 

L’appréhension des conséquences sanitaires « est rendue particulièrement difficile en raison de la culture du secret qui a minimisé les risques radiologiques et leur impact avant, pendant et après les activités du CEP », selon le rapport.

Ses auteurs recommandent de réaliser une étude épidémiologique pour repérer une éventuelle « sur-incidence de certains types de pathologies », notamment parce que les « dispositifs de radioprotection » n’ont « pas été mis en oeuvre ou alors, seulement de façon lacunaire, tardive et partielle ».

Côté environnemental, la commission déplore les « conséquences durables » de ces essais, dont 46 étaient atmosphériques. 

« Si certaines des pollutions issues des activités du CEP ont pu être réparées et qu’une partie des espèces affectées ont trouvé un nouvel équilibre, la biodiversité a été bouleversée, des pollutions demeurent et se poursuivront sur le très long terme », selon les auteurs.

La rapporteure Mereana Reid-Arbelot espère voir émerger une proposition de loi permettant une meilleure indemnisation des victimes. 

Ces réparations, selon les auteurs, nécessiteront de « refonder » la loi de 2010 qui a créé le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).