ESEF, en bref

Les sociétés dont les titres financiers sont négociés sur un marché réglementé au sein de l’Union européenne doivent publier, depuis 2021, leur rapport financier annuel sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format) xHTML. Celles dont les états financiers consolidés sont en IFRS doivent, par ailleurs, ajouter des balises (ou tags) XBRL à l’aide la technologie Inline XBRL.

Ces obligations sont, plus précisément, applicables aux états financiers annuels ouverts à partir du 1er janvier 2021. Depuis le 1er juillet 2023, les émetteurs ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de déposer leur rapport financier semestriel (RFS) ou leur document d’enregistrement universel valant RFS (ou amendement de document d’enregistrement universel valant RFS) au format ESEF (soit au format XHTML avec des balises XBRL en cas de comptes consolidés en normes IFRS, soit au format XHTML dans les autres cas). L’AMF rappelle qu’elle ne réalise pas de contrôle et ne requiert pas de diligence du commissaire aux comptes sur ce balisage volontaire. 

Les textes de référence

Le texte auquel vous devez vous référer est le règlement délégué (UE) 2019/815, modifié par le règlement délégué (UE) 2025/19 de la Commission en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie, incluant la norme technique réglementaire (Regulatory Technical Standards – RTS).

Repères utiles

Les équipes de l’AMF vous accompagnent

Les équipes de la direction des émetteurs et des affaires comptables ont organisé des ateliers pour vous présenter ce nouveau format électronique européen. Vous pouvez télécharger les supports pédagogiques présentés à cette occasion :