POLITIQUE – Après la consultation, la décision. Edouard Philippe présente ce mercredi à une douzaine de chefs des principaux partis politiques la réforme du mode de scrutin des élections européennes de 2019 préconisée par l’exécutif.

« Après la séquence de consultation par le président de la République, il s’agit pour le premier ministre de les informer du contenu du projet de loi qui modifiera le scrutin pour les européennes, et échanger avec eux sur les modalités de cette élection », a indiqué à l’AFP l’entourage d’Edouard Philippe.

Lors de leur réception à l’Elysée la semaine dernière, tous les dirigeants des principaux partis politiques représentés au Parlement, à l’exception notable des Républicains, ont plaidé auprès d’Emmanuel Macron pour un retour à des listes nationales pour les élections européennes de 2019, qu’ils soient pro ou antieuropéens. C’est ce choix qu’a annoncé Édouard Philippe à Jean-Christophe Lagarde, patron de l’UDI, reçu en premier ce matin à Matignon.

Autre innovation du futur projet de loi, qui doit arriver au Parlement début 2018: la possibilité de constituer au niveau européen des listes transnationales, comme le souhaite Emmanuel Macron, a indiqué Jean-Christophe Lagarde. « Le premier ministre nous a dit que le projet de loi le permettrait, mais les listes transnationales par essence ne seront pas décidées par le Parlement français: les listes transnationales doivent faire l’objet d’un accord au niveau européen », a nuancé le président de l’UDI.

Les Républicains sont contre

Fort de ce quasi-consensus, l’exécutif prépare donc ce retour à une circonscription nationale pour le prochain scrutin de 2019, alors que, depuis les européennes de 2004, la France est divisée en huit circonscriptions (Est, Ouest, Ile-de-France…). « Le système actuel est catastrophique sur le terrain », fait savoir un membre du gouvernement.

Un toilettage s’imposait a minima, selon l’exécutif, car les frontières des circonscriptions électorales sont incohérentes avec les nouvelles régions métropolitaines dessinées à la fin du quinquennat Hollande (Rhône-Alpes avec PACA au lieu d’Auvergne, etc.).

A l’inverse, Les Républicains défendent le statu quo avec une réforme a minima. En désespoir de cause, les députés LR ont déposé une proposition de loi visant à conserver, pour les élections européennes, un mode de scrutin régionalisé mais en établissant « 13 circonscriptions », « adaptées » aux 13 régions françaises, pour un meilleur « ancrage » territorial des élus. Une initiative qui devrait rester lettre-morte.

A sa sortie de Matignon, le secrétaire général de LR Bernard Accoyer a dénoncé un « tripatouillage du mode de scrutin » qui « essaie de répondre à la constitution d’un parti politique (La République en marche, ndlr) en mal de leader et de visibilité dans les territoires ».

Déception pour les petits partis

Un doute subsistait encore sur l’application d’une proportionnelle partielle ou intégrale, la dernière étant très avantageuse pour les petites formations politiques. Le gouvernement a tranché: le projet de loi doit maintenir la barre existante des 5% des suffrages exprimés pour obtenir au moins un élu, a précisé Jean-Christophe Lagarde. Les partis seraient remboursés de leurs frais de campagne dès lors qu’ils auraient réalisé 3% des voix.

L’application d’une proportionnelle intégrale sans seuil de qualification aurait permis à des petites formations d’espérer obtenir au moins un élu. Il y a cinq ans, avec les circonscriptions régionales, une seule liste avait obtenu un eurodéputé en faisant moins de 6% des suffrages: le Front de gauche dans la circonscription Sud-Est avec 5,96% des voix. Avec une liste unique à 74 sièges et une proportionnelle sans plancher (comme c’est le cas en Espagne), on peut imaginer qu’environ 1,5% voix aurait suffi à avoir un élu.

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