Qu’est-ce qu’un indice de référence ?

Le règlement Benchmark définit la notion d’indice. Il s’agit de tout chiffre :

1. qui est publié ou mis à la disposition du public
2. qui est régulièrement déterminé :

• en tout ou en partie, par l’application d’une formule ou de toute autre méthode de calcul, ou au moyen d’une évaluation et
• sur la base de la valeur d’un ou de plusieurs actifs sous-jacents, ou prix, y compris des estimations de prix, des taux d’intérêt effectifs ou estimés, des offres de prix et des offres de prix fermes, d’autres valeurs ou des données d’enquête

Un indice de référence est un indice utilisé pour déterminer « le montant à verser au titre d’un instrument ou d’un contrat financier, ou le prix d’un instrument financier ; il peut aussi être utilisé pour mesurer la performance d’un fonds d’investissement dans le but de répliquer le rendement de cet indice, de définir l’allocation des actifs d’un portefeuille ou de calculer les commissions de performance.

Qu’est-ce qu’un administrateur d’indices de référence ?

Les administrateurs d’indices de référence au sens du règlement Benchmark sont les personnes morales ou physiques qui contrôlent la fourniture d’un indice de référence.

La fourniture d’un indice de référence consiste en la gestion des dispositifs de détermination d’un indice de référence, la collecte, l’analyse ou le traitement de données sous-jacentes pour la détermination d’un indice de référence et la détermination d’un indice de référence par l’application d’une formule ou d’une autre méthode de calcul, ou au moyen d’une évaluation de données sous-jacentes fournies à cette fin.

Les exigences du règlement Benchmark pour les administrateurs d’indices de référence

Le règlement Benchmark introduit des exigences à l’égard des administrateurs d’indices de référence. Ils sont tenus de respecter des règles qui couvrent la gouvernance, l’encadrement des risques de conflits d’intérêts, la mise en place d’un dispositif de contrôle, la transparence de l’indice de référence auprès des utilisateurs et des investisseurs ou encore la mise en place d’un code de conduite pour les contributeurs.

Les exigences du règlement Benchmark sont proportionnées à l’importance de l’indice de référence, c’est-à-dire selon que l’indice de référence est un indice d’importance critique, d’importance significative ou d’importance non significative. En outre, des exigences spécifiques s’appliquent aux indices de référence de taux d’intérêt et de matières premières, venant compléter ou remplacer les principales exigences prévues par le règlement Benchmark.

Les indices de référence d’importance critique et d’importance significative sont définis aux articles 20 et 24 du règlement Benchmark. Un indice de référence est d’importance non significative s’il ne remplit pas les conditions permettant de le considérer comme un indice d’importance critique ou significative.

Les administrateurs doivent faire l’objet d’un agrément ou d’un enregistrement auprès de leur autorité nationale compétente, lorsqu’ils sont situés dans l’Union européenne, ou recourir à l’un des trois canaux du régime pays tiers, lorsqu’ils sont établis en dehors de l’Union européenne afin que les indices qu’ils fournissent puissent être utilisés dans l’Union européenne. L’AMF est l’autorité compétente en France.

Obtenir un agrément ou un enregistrement auprès de l’AMF.

Zoom sur l’utilisation d’indices fournis par un acteur situé hors de France

L’utilisation d’indices de référence d’importance critique fournis par un acteur situé dans un pays de l’Union européenne

L’article 51 du règlement Benchmark prévoit des dispositions transitoires permettant aux indices de référence reconnu comme étant des indices de référence d’importance critique par un acte d’exécution adopté par la Commission européenne d’être utilisés pour des instruments ou contrats financiers existants et nouveaux ou pour mesurer la performance d’un fonds d’investissement jusqu’au 31 décembre 2021 dans l’attente d’un agrément ou d’un enregistrement de leurs fournisseurs.

L’utilisation, dans l’Union européenne, d’indices fournis par un acteur situé dans un pays tiers

Pour qu’un indice de référence fournis par un administrateur d’indices de référence situé dans un pays tiers puisse être utilisé dans un pays de l’Union européenne, une décision d’équivalence doit avoir été adoptée par la Commission européenne concernant son pays d’origine conformément à l’article 30 du règlement Benchmark.

En l’absence d’une décision d’équivalence :

• l’administrateur doit obtenir une reconnaissance préalable auprès de l’autorité compétente située dans l’Union européenne, dans les conditions de l’article 32 du règlement Benchmark ;
• ou l’indice de référence fourni doit avoir fait l’objet d’un aval par un administrateur situé dans l’Union européenne auprès de l’autorité nationale compétente de cet administrateur, dans les conditions prévues à l’article 33 du règlement Benchmark.

L’article 51 du règlement Benchmark prévoit également des dispositions transitoires permettant aux indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et déjà utilisés au sein de l’Union européenne de continuer à être utilisés dans de nouveaux contrats, instruments financiers et fonds d’investissement jusqu’au 31 décembre 2021 dans l’attente d’une décision d’équivalence ou d’une reconnaissance préalable ou d’un aval.

Le registre des administrateurs d’indices tenu par l’ESMA

L’article 36 du règlement Benchmark prévoit que l’ESMA publie, sur son site, un registre des administrateurs d’indices de référence enregistrés ou agréés en Europe. Depuis le 1er janvier 2018, l’ESMA tient un registre public sur son site internet contenant :

• l’identité des administrateurs agréés ou enregistrés situés dans l’Union européenne
• l’identité des administrateurs situés dans un pays tiers qui remplissent les conditions de l’équivalence et la liste de leurs indices de référence qui seront utilisés dans l’Union européenne
• l’identité des administrateurs situés dans un pays tiers qui ont été préalablement reconnus par l’autorité compétente de leur Etat membre de référence et la liste de leurs indices de référence qui seront utilisés dans l’Union européenne
• les indices de référence fournis par un administrateur de pays tiers qui ont été avalisés par un administrateur situé dans l’Union européenne afin qu’ils puissent être utilisés dans l’Union européenne

Ce registre permet aux entités surveillées qui utilisent un indice de référence de s’assurer, conformément à l’article 29 du règlement Benchmark, que cet indice de référence est bien fourni par un administrateur agréé ou enregistré et inscrit au registre de l’ESMA ou bien, lorsque l’indice de référence est fourni par un administrateur situé dans un pays tiers, que cet indice de référence est bien lui-même inscrit sur le registre de l’ESMA.

La liste des administrateurs d’indices de référence enregistrés ou agréés par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers met à disposition, ci-dessous, la liste des administrateurs d’indices de référence enregistrés ou agréés en France.

Conformément à l’article 35 du règlement Benchmark, l’Autorité des marchés financiers peut retirer l’agrément ou l’enregistrement d’un administrateur qui :

• renonce expressément à l’agrément ou à l’enregistrement ou n’a pas fourni d’indice de référence au cours des douze derniers mois ;
• a obtenu son agrément ou son enregistrement, ou a avalisé un indice de référence, au moyen de fausses déclarations ou par tout autre moyen irrégulier ;
• ne remplit plus les conditions auxquelles il a été agréé ou enregistré ; ou
• a enfreint gravement ou à plusieurs reprises les dispositions du présent règlement.

Retrouvez ci-dessous la liste des administrateurs dont l’enregistrement ou l’agrément a été retiré à l’initiative de ces derniers ou de l’AMF.