Sept hommes sont jugés à partir de, ce lundi 9 mars, devant le tribunal correctionnel de Paris pour une fraude au dispositif d’aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, qui aurait détourné plus d’un million d’euros d’argent public.

Parmi les sept prévenus, six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans et pour la plupart gérants de société ou entrepreneurs. Six d’entre eux sont renvoyés pour escroquerie en bande organisée, mis en cause à des degrés divers.

Des démarcheurs recrutés pour trouvers des particuliers

Selon les éléments de l’enquête, ils auraient organisé un système d’usurpation d’identités et de fausses prestations pour bénéficier de subventions pour la réalisation d’audits énergétiques, prévus par le dispositif MaPrimeRénov’.

Entre mi-2022 et début 2023, 2 080 dossiers frauduleux auraient ainsi été déposés pour obtenir l’aide allant de 300 à 500 euros, en fonction des revenus du ménage, complétée dans de nombreux cas par un forfait « assistance à maîtrise d’ouvrage » de 150 euros.

Ces subventions avaient pour but d’aider les particuliers à choisir les travaux les plus adaptés à leur logement et à se faire accompagner par un architecte, un artisan ou un ingénieur. En 2022, ces aides pouvaient être demandées avant les travaux et sans engagement à les réaliser, ce qui n’est plus le cas depuis 2024.

Des démarcheurs étaient recrutés pour trouver des particuliers et auraient récupéré leurs données personnelles nécessaires à la création d’un compte MaPrimeRénov’ à leur place.

De faux audits auraient été certifiés avec le tampon de deux entreprises disposant du label « reconnu garant de l’environnement », qui ont porté plainte pour usurpation d’identité.

Un préjudice d’1,13 million d’euros

Avocat d’un des prévenus, Antoine Ory nie l’accusation d’association en bande organisée et affirme que son client « n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les démarchages frauduleux ont été effectués ».

Le préjudice total pour l’Agence nationale de l’habitat, qui distribue les aides, est estimé à 1,13 million d’euros. L’agence publique s’est constituée partie civile.

MaPrimeRénov étant co-financée par l’Union européenne (UE), le parquet européen a repris l’enquête du parquet d’Epinal début 2023.

Entré en fonction en 2021, le Parquet européen, basé au Luxembourg avec des procureurs européens délégués dans les Etats membres, est chargé d’enquêter sur les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE (fraude à la TVA, détournement de fonds européens, corruption, blanchiment d’argent).

Cette affaire est le premier dossier audiencé dont la procédure d’instruction a été suivie par le parquet européen en France.

La France compte sept procureurs européens délégués qui travaillent sur 121 dossiers, dont le préjudice total est estimé à près 6 milliards d’euros.