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8 mars 2026Crypto-actifs : l’AMF applique les orientations de l’ESMA relatives aux abus de marché en lien avec le règlement MiCA
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à des orientations récemment adoptées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ces orientations détaillent les pratiques de surveillance permettant aux autorités nationales, dont l’AMF, de prévenir et de détecter les abus de marché dans le domaine des crypto-actifs.
Adoptées le 9 juillet 2025, les orientations de l’ESMA précisent les pratiques de surveillance que devront mettre en place les autorités nationales afin de prévenir et détecter les abus de marché sur crypto-actifs. Elles visent à assurer la convergence des pratiques des régulateurs dans l’Union européenne, afin de prévenir et identifier les opérations d’initiés, la divulgation illicite d’informations privilégiées et les manipulations de marché.
Les autorités nationales devront notamment évaluer dans quelle mesure les pratiques de surveillance qu’elles mettent en œuvre pour prévenir et détecter les abus de marché sur les marchés d’instruments financiers sont pertinentes pour les marchés de crypto-actifs, et devront également intégrer de nouvelles pratiques de surveillance. Parmi ces nouvelles pratiques, les orientations citent, par exemple, la surveillance des médias sociaux ou la prise en compte de la détention d’informations privilégiées par des employés de prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA).
Les autorités nationales devront également veiller à ce que les dispositifs contre les abus de marché mis en place par les acteurs comme les PSCA restent appropriés en permanence. Elles devront mettre en place des procédures pour analyser les déclarations d’ordres ou de transactions suspects (STOR) reçues de la part des acteurs.