Plus de huit ans après l’explosion de cette affaire en pleine campagne présidentielle 2017, dont François Fillon, candidat de la droite et du centre, a été éliminé dès le premier tour, la cour d’appel de Paris doit se prononcer peu après 13H30. L’ex-locataire de Matignon, 71 ans, ne sera pas présent, selon son avocat.

Lors d’une audience le 29 avril uniquement consacrée aux sanctions le concernant, l’avocat général a requis quatre ans d’emprisonnement avec sursis, 375.000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité.

Des réquisitions identiques à la peine prononcée le 9 mai 2022 par d’autres magistrats de la cour d’appel de Paris – à l’exception de l’année de prison ferme dont il avait alors écopée.

Cette nouvelle audience découlait d’une décision de la Cour de cassation qui, en 2024, avait estimé que cette peine de prison ferme n’avait pas été suffisamment motivée. Les peines de Penelope Fillon et de l’ancien suppléant de François Fillon, Marc Joulaud, avaient au contraire été définitivement confirmées.

En première instance, en 2020, François Fillon s’était vu infliger cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, avec les mêmes peines d’amende et d’inéligibilité.

Le 29 avril à la barre, il a parlé d’une « blessure morale » concernant la peine d’inéligibilité, bien qu’il dise ne nourrir aucun projet de retour en politique et se consacrer à son activité de conseil. 

Interrogé sur sa situation personnelle, il a évoqué des revenus de 485.000 euros annuels.

« Personne ne m’enlèvera de la tête que j’ai été traité d’une manière un peu particulière », ce qui a « peut-être quelque chose à voir avec le fait que j’aie été candidat à l’élection présidentielle », a-t-il déclaré.

Remboursement de l’Assemblée

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Absents de cette audience, Penelope Fillon est définitivement condamnée à deux ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis, avec des peines d’inéligibilité respectives de deux et cinq ans.

Les trois prévenus ont en outre été condamnés à verser un total d’environ 800.000 euros de dommages et intérêts à l’Assemblée nationale. 

La cour d’appel tranchera mardi sur une partie de ces indemnisations, que la Cour de cassation a jugé mal évaluées. Il s’agit d’un montant de 126.167 euros, qui recouvre le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.

Pour le reste des dommages et intérêts, un calendrier de remboursement a été fixé avec l’Assemblée et François Fillon a commencé à « rendre l’argent », comme le réclamait le slogan devenu populaire pendant la campagne 2017.

Fin avril, François Fillon a soutenu qu’entre 1981 et 2021, « une très grande majorité de parlementaires » était dans une situation « parfaitement similaire » à la sienne.

Mais, a objecté Yves Claisse, l’avocat de l’Assemblée nationale, il y a eu des « épouses de députés qui ont effectivement travaillé pour leur époux ». « Dans ce dossier, ce n’est pas ce qui a été jugé ».

Sur la période de ce contrat de 2012-2013, Penelope Fillon ne venait ni à l’Assemblée ni dans la circonscription qui à l’époque était à Paris, « pas dans la Sarthe », a souligné Me Claisse.

L’avocat de Penelope Fillon, Pierre Cornut-Gentille, a décrit un « climat général de complaisance » sur les emplois familiaux, demandant à la cour de débouter l’Assemblée de ses demandes dans ce volet du dossier ou de lui accorder « un euro symbolique ».

Si Penelope Fillon a été décrite comme « oisive », s’occupant de ses rosiers, « on se rend compte que le portrait est peut-être plus nuancé », a plaidé l’avocat de François Fillon, Antonin Lévy, la cour relevant dans sa décision de 2022 des « traces » de travail en 2012-2013.