Une étudiante de la Sorbonne a fait rédiger son mémoire de fin d’étude par une IA. Faute de règles préalables précisant les modalités d’utilisation acceptables par l’université, un tribunal lui a donné raison. Explications.

L’intelligence artificielle s’invite partout. Jusque dans les amphithéâtres de la Sorbonne, où l’emploi de cette technologie par les étudiants a été contesté par la présidence de l’université devant un tribunal.

En octobre 2025, la Présidente de l’Université Panthéon-Sorbonne a décidé d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’une de ses étudiants en Master 2 (Bac + 5) au motif qu’elle a utilisé les services d’une intelligence artificielle pour rédiger son mémoire de stage de fin d’étude.

Mais en janvier 2026, la section disciplinaire du conseil académique de l’université qui a été saisi à cette occasion a rejeté tout principe de sanction contre l’étudiante en question. Cette décision n’a pas satisfait la Présidente, qui a ensuite porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Paris. Celui-ci a rendu sa décision à la mi-février en référé, afin de traiter rapidement le sujet pour clarifier la situation. Et le Tribunal a donné raison à l’étudiante.

Ici, le Tribunal a tenu à rappeler un principe de Droit simple : le caractère fautif de l’usage de l’intelligence artificielle ne peut pas être caractérisé sans que l’Université n’ait au préalable encadré l’usage de l’intelligence artificielle. Ce n’est donc pas le recours à l’IA qui est problématique en lui-même, mais bien que la Faculté n’ait pas pris soin de définir par avance ce que sont les conditions acceptables d’un usage de l’intelligence artificielle pour rédiger des travaux universitaires.

Au-delà de ces circonstances ponctuelles, avec une décision de justice à la portée juridique limitée car son autorité se limite aux circonstances précises du cas qu’elle est amenée à trancher dans ce seul dossier, c’est assurément une contribution utile. Afin d’inciter sans délai les établissements de l’enseignement supérieur mais également secondaire à intégrer de manière explicite dans leurs pratiques académiques les modalités d’exploitation des programmes d’intelligence artificielle par leurs élèves.

Avec une formalisation de la proportion acceptable de contribution de la part de l’IA dans leurs travaux personnels. Sachant que le contrôle des connaissances ne peut se résumer à l’aptitude des étudiants à formuler des consignes pertinentes aux IA auxquelles ils auront confié leurs devoirs.

Cela représente donc aussi une remise à plat des modes d’évaluation des savoirs, qui doit se concrétiser aussi vite que l’intelligence artificielle est entrée dans les mœurs étudiantes et scolaires.

À la Sorbonne, cela se concrétise désormais pour les étudiants en Droit par la publication, début octobre 2025, d’une Charte des usages de l’intelligence artificielle qui définit les règles d’emploi de cette solution technologique.