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La cour d’appel a ainsi confirmé la décision rendue en première instance en mai 2024 par le tribunal de Besançon, qui avait écarté les accusations de dénonciation calomnieuse portées par les membres de l’ex-belle famille de Jonathann Daval.

Leur avocat, Jean-Hubert Portejoie, a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

« C’est une question de principe que de savoir quelle est l’étendue des droits de la défense », a-t-il déclaré à l’AFP. « Peut-on accuser librement n’importe qui sans risquer la moindre sanction ? Pour nous il y a des limites, et pour la Cour de cassation, à mon avis, ça va être un régal de trancher. Le droit de se défendre n’est pas un droit d’accuser n’importe qui ».

« Du droit et uniquement du droit »

Avocat de Jonathann Daval, Randall Schwerdorffer a au contraire salué la décision rendue. 

« Malgré toute la pression mise autour de cette affaire, la cour d’appel a fait du droit, et uniquement du droit. Elle a considéré qu’il n’y avait pas de faute civile parce qu’on était dans l’exercice des droits de la défense. La jurisprudence est constante en la matière, un prévenu ne prête pas serment », a-t-il souligné.

Accuser autrui « constitue une faute morale, pas juridique, et la cour n’a pas à faire de morale », a-t-il ajouté.

Pendant l’enquête sur la disparition d’Alexia Daval, son mari Jonathann avait accusé son beau-frère Grégory Gay d’avoir tué la jeune femme, et ses anciens beaux-parents d’avoir passé avec lui « un pacte secret pour étouffer l’affaire ».

Arguant d’un important préjudice moral, M. Gay réclamait 30.000 euros de dommages et intérêts, et les parents et la soeur de la victime 10.000 euros chacun. 

Jonathann Daval avait étranglé son épouse Alexia dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 à leur domicile de Gray-la-Ville (Haute-Saône). Le lendemain, il avait transporté son corps dans un bois avant d’y mettre le feu. Pendant trois mois, l’informaticien avait montré le visage d’un veuf éploré, avant d’être confondu et interpellé en pleine vague #MeToo. Il avait finalement reconnu avoir menti et avoué le meurtre, six mois après avoir accusé son beau-frère. Il a été condamné en novembre 2020 à 25 ans de réclusion criminelle.