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8 mars 2026La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne dix personnes pour un montant total de 1 890 000 euros pour communication tardive d’informations privilégiées, manquements d’initiés et manquements aux obligations professionnelles
Dans sa décision du 9 juillet 2025, la Commission des sanctions a infligé une sanction pécuniaire de 500 000 euros à la société MND (anciennement Montagne & Neige Développement) et de 250 000 euros à son dirigeant pour des manquements à l’obligation de publier dès que possible une information privilégiée. Elle a également prononcé des sanctions pécuniaires comprises entre 15 000 et 400 000 euros pour des manquements d’initiés à l’égard de huit autres personnes. Parmi elles, un conseiller en investissements financiers et son dirigeant ont également été sanctionnés pour non-respect de leurs obligations professionnelles et interdits définitivement d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers.
MND est une société spécialisée dans le développement, l’aménagement et la sécurisation de domaines skiables, de sites de loisirs et d’infrastructures en montagne. Elle était, à l’époque des faits, cotée sur le compartiment C d’Euronext Paris puis sur Euronext Growth.
La Commission des sanctions a retenu qu’entre 2017 et 2020, MND avait manqué à son obligation de publier dès que possible quatre informations privilégiées, portant sur l’avancement et le financement de plusieurs projets de conception de stations de ski ou de construction d’infrastructures. La Commission a considéré que ces manquements étaient imputables à M. Xavier Gallot-Lavallée, en sa qualité de dirigeant de la société MND.
La Commission des sanctions a également retenu que huit personnes, MM. Jacques Simoncini, Mikaël Nacivet, Laurent-Olivier Orset, Huseyin Cetinkaya, Jean-François Bertrand, Philippe Gaillard et Harry-Davidson Ayache, ainsi que la société Cougar Invest, conseiller en investissements financiers, avaient commis des manquements d’initiés sur la base de deux informations privilégiées se rapportant aux projets de MND, auxquels certaines de ces personnes avaient participé.
En outre, la Commission a considéré que MND n’avait pas respecté ses obligations relatives à la tenue et à la mise à jour des listes d’initiés concernant ces deux informations privilégiées.
Enfin, la Commission a retenu que la société Cougar Invest, en sa qualité de conseiller en investissements financiers, avait manqué à ses obligations professionnelles dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil en lien avec le titre MND au cours de l’année 2020 et que les manquements commis étaient imputables à son dirigeant, M. Jean-François Bertrand.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
Recours formés par la société MND et M. Xavier Gallot-Lavallée devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-06
La société MND et M. Xavier Gallot-Lavallée ont formé un recours devant la cour d’appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 9 juillet 2025.
Recours formés par la société Cougar Invest et M. Jean-François Bertrand devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-06
La société Cougar Invest et M. Jean-François Bertrand ont formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la commission des sanctions du 9 juillet 2025.
À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.