La Commission a d’abord estimé que Carat GP ne disposait pas d’un outil d’archivage sécurisé pourtant nécessaire à son activité de CIF, et n’avait pas respecté ses obligations professionnelles concernant ses dispositifs procéduraux en matière de gouvernance des produits, d’identification et de gestion des conflits d’intérêts, de traitement des réclamations, et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Elle a également considéré que la société avait manqué à son obligation d’établir une documentation conforme à la règlementation. Ensuite, la Commission a retenu que Carat GP n’avait pas agi d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients au motif que l’un de ses gérants, M. Renaud, avait profité de ses fonctions pour proposer à plusieurs clients de réaliser des investissements sans les documenter, sans que Carat ne mette en place un dispositif permettant de prévenir ou détecter un tel comportement. Enfin, elle a considéré que la société n’avait pas apporté son concours à la mission de contrôle avec diligence et loyauté.

Les manquements retenus à l’égard de Carat GP ont été imputés à ses deux gérants.

Par ailleurs, la Commission a, pour la première fois, retenu des manquements à l’égard des dirigeants de la société à titre personnel. S’agissant de M. Renaud, la Commission a relevé qu’il avait méconnu l’obligation de suivre une formation annuelle, l’obligation d’agir avec diligence et loyauté à l’égard des contrôleurs ainsi que l’interdiction de réception de fonds autres que ceux destinés à rémunérer l’activité de CIF dès lors qu’il a encaissé des fonds des clients sur ses comptes personnels. S’agissant de M. Guinet, la Commission a estimé qu’il ne s’était pas assuré que Carat GP avait respecté son obligation d’agir d’une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients, en particulier en ne prenant aucune mesure pour empêcher les agissements de M. Renaud quant à la perception de fonds pour des placements non assortis d’une documentation, de sorte qu’il avait lui-même manqué à cette obligation.         

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.