La société Saxo Bank A/S est une banque d’investissement danoise ayant absorbé un établissement de crédit néerlandais qui fournissait des services de courtage en ligne d’instruments financiers et qui exerçait ses activités en France par le biais d’une succursale, sous le nom commercial « Saxo Banque ».

La Commission a considéré que Saxo Bank A/S, par le biais de la succursale française, avait manqué à ses obligations d’information et de professionnalisme à l’égard de ses clients à plusieurs titres. Elle a notamment retenu que les clients n’avaient pas été correctement informés des modifications importantes intervenues dans la procédure de clôture de positions ouvertes en dérivés et dans le calcul des marges, c’est-à-dire des sommes requises par la succursale, en garantie, pour pouvoir exécuter les ordres de ses clients sur les instruments financiers à terme. Elle a également constaté un défaut d’information concernant plusieurs incidents survenus dans le cadre de trois opérations sur titres, alors que ceux-ci étaient susceptibles d’influer sur la bonne exécution des ordres des clients.

Enfin, la Commission a relevé des carences de la succursale dans le cadre de transferts de plans d’épargne en actions (PEA), ainsi qu’un défaut d’information des clients dans les délais prévus par la réglementation régissant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur les PEA.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.