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Crédit : mnirat / Adobe Stock
La cour d’appel d’Orléans a indiqué mercredi chercher « un lieu propice » à l’organisation du procès des parents de la « petite martyre de l’A10 », plus de 30 ans après les faits, ce dernier ne pouvant se tenir au palais de justice de Blois pour des raisons organisationnelles.
En août 1987, le corps d’une fillette inconnue, surnommée la « petite martyre de l’A10 », a été retrouvé dans un fossé de l’A10 par deux agents de l’autoroute, à Suèvres (Loir-et-Cher).
La mère de la petite Inass doit être jugée pour « torture et actes de barbarie ayant entraîné la mort » et le père pour « complicité ».
Ce n’est qu’environ 30 ans plus tard que les enquêteurs sont remontés jusqu’aux parents de la fillette, grâce à un prélèvement ADN sur son frère, arrêté en 2016 dans une affaire de violence.
« Le palais de justice ne dispose pas d’une salle adaptée à l’accueil d’un procès d’une telle ampleur (durée prévisible des débats, nombre de parties civiles, couverture médiatique, présence du public). Ce procès devra être en conséquence externalisé », ont précisé la première présidente et le procureur général près la cour d’appel d’Orléans dans un communiqué.
Labellisation procès sensible demandée
Ils ont ajouté que « l’identification d’un lieu propice à la réception d’un tel procès est initiée » et que « des aménagements spécifiques seront nécessaires pour la tenue de cette audience dans une salle non conçue à l’origine pour cette destination ».
« Selon les moyens humains dont disposera la cour, le procès sera organisé dans les meilleurs délais possibles », a précisé la cour d’appel d’Orléans, après avoir précédemment indiqué qu’il ne pourrait sans doute pas se tenir « avant fin 2026 ou début 2027 ».
La labellisation « procès sensible, permettant un soutien organisationnel et financier » a par ailleurs été demandée auprès de la direction des services judiciaires.
En janvier, le dépaysement du procès avait été sollicité par la cour d’appel, notamment pour des « raisons structurelles et conjoncturelles » qui auraient « contraint de repousser le procès », prévu devant la cour d’assises du Loir-et-Cher.
Mais cette demande a été rejetée fin avril par la Cour de cassation, qui n’a pas trouvé de motifs « de nature à faire obstacle » à un jugement « dans un délai raisonnable ».
Après plusieurs recours des parents et du parquet de Blois contre l’ordonnance de mise en accusation du juge d’instruction, la Cour de cassation avait, en septembre 2024, ouvert la voie à un procès des parents et validé les chefs d’accusation initiaux.
