Après l’annonce en 2015 de premières mesures visant à optimiser et sécuriser la préparation et le déroulement des introductions, l’Autorité des marchés financiers a modifié l’an passé son règlement général pour rendre optionnelle la tranche proposée aux investisseurs particuliers dans le cadre d’une introduction en Bourse sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Cette évolution a permis d’accélérer et de simplifier ces opérations lorsque certaines conditions de marché l’exigent. Dans le contexte de l’entrée en application progressive du règlement européen Listing Act qui vise à rendre l’accès des entreprises aux marchés boursiers plus attractifs en réduisant les coûts de mise en conformité et de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, l’AMF annonce une nouvelle évolution de sa doctrine.

Pour nourrir sa réflexion, l’Autorité a sollicité le Forum IPO, un groupe de travail créé en 2022 sous l’égide de Paris Europlace et qui réunit banquiers, conseils financiers, avocats, investisseurs et représentants des pouvoirs publics. Le 9 juillet dernier, celui-ci a publié son rapport final, intitulé « recommandations sur les évolutions possibles des pratiques IPO en France ».

Les mesures prises par l’AMF concernent :

• l’attention de la Place quant au choix du format du prospectus ;
• l’information communiquée en amont de l’opération ;
• des dispositifs spécifiques de nature à fiabiliser l’information sur la société et l’opération ;
• l’information sur le prix des titres offerts au lancement de l’opération ;
• le choix de la langue du prospectus ;
• la possibilité d’organiser une réunion de Place au lancement de l’opération. 

L’attention de la Place quant au choix du format du prospectus

L’AMF accepte tout format autorisé par la règlementation européenne. Elle note, cependant, que le prospectus dit « tripartite » répond aux besoins des émetteurs comme des investisseurs. Le prospectus tripartite réunit trois documents distincts : le document d’enregistrement qui fait l’objet d’une approbation par l’AMF comprend l’information sur la société (états financiers, activités, facteurs de risque, etc.) et est publié en amont de l’opération ; la note d’opération qui comporte les informations sur les actions qui seront introduites en bourse et est publiée dans un second temps ; et un résumé publié en même temps que la note d’opération. Ce format permet de fiabiliser plus en amont l’information mise à la disposition du marché sur la société candidate à la cotation.

La possibilité de communiquer en amont sur le projet d’introduction quel que soit le format du prospectus

Dans le cas d’un prospectus tripartite, la société publie un communiqué de presse annonçant son projet et la mise à disposition du document d’enregistrement. Désormais, l’AMF permet à l’émetteur de fixer librement la durée de mise à disposition du document d’enregistrement, afin de permettre la bonne information des investisseurs.

Pour les candidats à la cotation qui feraient le choix d’un prospectus sous la forme d’un document unique, dont l’approbation intervient ultérieurement dans le calendrier de préparation de l’opération, un premier communiqué de presse annonçant le projet pourra être publié au préalable. Cette communication, qui est une pratique bien établie dans les autres pays européens ainsi qu’aux États-Unis, permettra de donner, sans attendre, des informations concernant la société et l’opération envisagée.

Deux dispositifs spécifiques de nature à fiabiliser l’information sur la société et l’opération

Dans le cadre d’un prospectus unique, l’AMF offre la possibilité aux entreprises de solliciter auprès des services de l’AMF une confirmation de la fin de l’instruction, sous réserve de tout évènement nouveau, des sections du projet de prospectus correspondant au contenu du document d’enregistrement. Une telle demande pourra également être formulée à un stade plus avancé dans la préparation de la documentation, au moment du lancement du placement auprès d’investisseurs qualifiés, pour les sociétés qui opteraient pour une approbation de leur prospectus au moment de la fixation des termes définitifs de l’offre. Ces dispositifs sont de nature à fiabiliser les informations décrivant l’émetteur et l’opération.

Un assouplissement concernant l’information sur le prix des titres offerts

L’AMF assouplit sa doctrine et laisse désormais à la société, dans le respect du cadre fixé par le règlement européen Prospectus, la liberté de proposer une fourchette indicative de prix pour les titres offerts ou d’indiquer, comme requis par le règlement, a minima le prix maximum dans la mesure où il est disponible.

Une plus grande latitude pour le choix de la langue du prospectus

Dans le respect du cadre fixé par le règlement européen Prospectus, l’AMF laisse, par ailleurs, la liberté de choix à l’entreprise de la langue du prospectus, y compris lorsque celle-ci souhaite mobiliser les investisseurs individuels dans le cadre de son offre, ceux-ci disposant en tout état de cause d’un résumé en français.

Le libre choix d’organiser une réunion de Place au lancement de l’introduction en Bourse

L’AMF laisse désormais la liberté aux sociétés candidates à la cotation d’organiser une réunion au lancement de l’opération, notamment sous l’égide de la Société française des analystes financiers (SFAF).