Sortie par la grande porte de l’Assemblée nationale, voilà la taxe Zucman qui revient en catimini par celle de la commission des Finances à partir de ce jeudi 8 janvier pour le nouvel examen du projet de loi de finances 2026. La disposition, en théorie exclue des débats par la règle de l’entonnoir, ne doit son retour qu’à une astuce du président LFI de la commission Éric Coquerel.

En cas de nouvelle lecture d’un texte, comme c’est le cas pour le PLF qui revient après l’échec de la commission paritaire, la règle de l’entonnoir empêche aux députés de redéposer des amendements sans lien avec les articles encore en discussion. Le dispositif est censé accélérer les débats en évitant le retour de mesures déjà débattues.

Sauf qu’en l’état, la mouture du PLF sur lequel vont se pencher les députés – celle votée par le Sénat – ne convient à personne. Surtout pas à la gauche qui la juge injuste sur le plan fiscal et réclame des contributions des plus fortunées. Bien que son groupe LFI ait déjà annoncé voter contre, Éric Coquerel a donc décidé de permettre le retour du débat ces sujets cruciaux pour les différents groupes de gauche.

L’appel au Conseil constitutionnel

Le président de la « ComFi » entend se baser sur une jurisprudence du Conseil Constitutionnel qui permet de « mettre sur la table des mesures nouvelles à partir du moment où ce sont des mesures nouvelles fiscales brutes : c’est-à-dire qui ne font qu’augmenter les recettes et ne transforment pas les impôts », a-t-il expliqué le 6 janvier en conférence de presse à l’Assemblée.

Ce contournement de la règle au sens strict a déjà été autorisé à deux reprises par les Sages, assure-t-il, et il entend donc y recourir à nouveau pour déroger à l’entonnoir sur les amendements qui peuvent ramener 6,6 milliards d’euros au maximum dans les caisses. Le chiffre n’est pas anodin : il correspond à l’augmentation du déficit du budget de la Sécurité sociale, que le PLF pourrait permettre de compenser.

« On peut par exemple adopter un amendement qui augmenterait davantage la contribution sur les hauts revenus, ou qui déciderait de taxer davantage les patrimoines… Il y a des mesures, nouvelles par rapport à celles qui existent aujourd’hui dans le texte initial ou tel que sorti du Sénat, qui peuvent être faites », assure-t-il.

Une astuce bien reçue mais à la portée limitée

L’astuce n’est pas tombée dans l’oreille d’un sourd et des centaines d’amendements ont été déposés, clairement présentés pour certains comme dérogeant à la règle de l’entonnoir, au motif de leur participation au rétablissement de l’équilibre financier. On trouve ainsi une proposition visant à mieux encadrer la contribution différentielle sur les hauts revenus, afin d’éviter les « déperditions de rendement », déposée aussi bien par le groupe Liot que par les socialistes. Les écologistes proposent eux de la rendre « pérenne ». D’autres mesures, pour élargir l’impôt sur la fortune immobilière, pour augmenter le rendement de la flat tax, prolonger la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises font également leur retour.

Quid de la taxe Zucman ? Le nom n’apparaît plus en tant que tel mais… l’idée de faire contribuer les très hauts patrimoines est bien là. Comme le rapporte L’Opinion, les socialistes ont en effet déposé un amendement qui cible les patrimoines dépassant 10 milliards d’euros, patrimoine professionnel inclus. Rendement estimé ? 6 milliards d’euros prélevés sur « une poignée de multimilliardaires » soulignent les élus PS.

Il y a malgré tout un hic. Car si ces amendements ont une chance d’être examinés et donc votés en commission, rien ne garantit qu’ils passeront le seuil de l’hémicycle pour être débattus en séance : seule la présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet peut décider de la recevabilité des amendements examinés en séance.