Evaluation de la mise en pratique des recommandations formulées sur l’encadrement des crypto-actifs et stablecoins

Les deux rapports évaluent la mise en œuvre des recommandations du FSB sur les crypto-actifs et les stablecoins et celles de l’OICV sur l’encadrement des activités sur crypto-actifs respectivement, analysant les cadres règlementaires mis en place au sein d’une quarantaine de juridictions dont la France. Les travaux du FSB évaluent ceux-ci à l’aune des risques posés du point de vue de la stabilité financière, tandis que les travaux de l’OICV se concentrent davantage sur les aspects d’intégrité des marchés et de protection des investisseurs.

L’analyse menée dans les deux rapports repose sur les réponses apportées à des questionnaires transmis aux juridictions participantes, ainsi que sur des entretiens, des tables rondes, et des sources d’information publiques. Elle se penche notamment sur l’évaluation des cadres d’agrément, de supervision, et d’application (enforcement) déployés par les juridictions, ainsi que sur les dispositifs développés en matière de divulgation, de communication, et de coopération transfrontière.

Une progression encore lente et fragmentée

Les rapports notent que les activités liées aux crypto-actifs et aux stablecoins connaissent une évolution rapide, et que certains progrès sont observables dans le déploiement d’une réponse règlementaire, mais que celle-ci reste encore inégale et fragmentée au niveau mondial.

Alors que les cadres règlementaires développés par certaines juridictions semblent être plus matures ou plus avancés que d’autres dans leur couverture règlementaire, à l’instar du règlement MiCA, certains sont encore limités ou insuffisants dans leur approche, notamment pour répondre aux risques qui peuvent être posés par le développement des stablecoins.

Les deux rapports rappellent l’importance de développer une réponse règlementaire adéquate et efficace afin d’éviter de donner prise à des arbitrages réglementaires de la part des acteurs et pour assurer la protection des investisseurs, le maintien de l’intégrité du marché et la stabilité financière. Ils encouragent ainsi les juridictions à accélérer leurs efforts dans l’adoption des recommandations des deux organisations.

Recommandations et enseignements

Les rapports formulent plusieurs enseignements et recommandations à l’intention des législateurs et des organismes internationaux de normalisation (tels que le Groupe d’action financière (GAFI)), visant à encourager une meilleure adoption des recommandations.

Le rapport du FSB recommande que les cadres règlementaires développés par les juridictions soient aussi complets et robustes que possible, afin de prévenir et atténuer les risques de stabilité financière, en particulier ceux soulevés par les modèles de stablecoins « multi-émetteurs ».

Le rapport de l’OICV relaie un message identique et appelle au renforcement de la cohérence et de l’application effective des cadres règlementaires, en particulier s’agissant des dispositions relatives à la transparence en matière de conflits d’intérêts.

Enfin, les deux rapports encouragent à renforcer la coopération transfrontière afin de faciliter le partage d’information au niveau multilatéral pour identifier et surveiller au mieux les risques de stabilité financière qui découlent des activités sur crypto-actifs et stablecoins, harmoniser davantage les pratiques de supervision entre juridictions, et répondre aux risques posés par les plateformes globales.

Une participation active de l’AMF

L’AMF a activement contribué aux travaux d’analyse et de rédaction de ces deux rapports, témoignant ainsi de son engagement en faveur de la mise en place de cadres harmonisés et sécurisants pour les marchés de crypto-actifs.

L’AMF poursuit ses échanges avec ses homologues européens et internationaux au sein des différentes instances, afin de veiller à une mise en œuvre harmonisée et cohérente des cadres règlementaires au niveau européen et international, tout en répondant aux enjeux de protection des investisseurs, d’intégrité du marché et de stabilité financière.