C’est grâce à un travail de longue haleine que la branche audoise d’Anticor, une association qui lutte contre la corruption, va saisir les parquets de Narbonne et de Carcassonne pour une dizaine de faits de manquement à la transparence publique. Après avoir mené des vérifications sur la déclaration d’intérêts de 118 élus du département — dont cinq parlementaires, 45 conseillers régionaux, 24 conseillers départementaux, 37 élus siégeant dans les communautés d’agglomération de Narbonne et Carcassonne, deux maires de communes de plus de 20 000 habitants et cinq présidents de communautés de communes —, il s’est avéré que moins de 5 % des élus de l’Aude ont déposé une déclaration complète de leurs intérêts dans les délais impartis.

5 élus sur 118 ont respecté la loi pour la transparence

Pourtant, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, promulguée suite à l’affaire Cahuzac, oblige les élus à déclarer leurs intérêts auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) : profession, mandats électifs ou fonctions publiques, participations financières dans des entreprises et activités de conseil. « Cela permet d’avoir un panorama de ce à quoi ils sont liés mais aussi de voir les potentiels conflits d’intérêts, ou l’apparence d’un conflit d’intérêts qu’ils peuvent avoir », détaille Didier Bertrand, membre d’Anticor.

Dans l’Aude, plusieurs d’entre eux ont omis de mentionner des dizaines de fonctions ou mandats dans leurs déclarations et seulement cinq sur 118 ont été bons élèves : « Quand on parle d’oubli, c’est de l’ordre d’une vingtaine de mentions. Pour les signalements aux parquets, on a eu l’embarras du choix. Je ne sais pas si la situation de l’Aude est la même partout en France, mais c’est assez alarmant », poursuit Didier Bernard.

Le manque de transparence est inquiétant

Avant le signalement, l’association mène un véritable travail d’investigation auprès des élus, par exemple, elle peut questionner les maires pour avoir des justificatifs des frais de représentation. « Des fois le minimum légal n’est même pas respecté et nous sommes obligés de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) afin de pouvoir consulter les archives. Le manque de transparence est inquiétant », pointe Philippe Bonnal, référent départemental et ancien haut fonctionnaire, spécialiste d’urbanisme et de finances locales.

Le groupe local souhaite profiter des élections municipales pour proposer aux listes des 28 communes de plus de 2 000 habitants de l’Aude, d’intégrer leurs propositions en matière de lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique dans leur programme. « On se base sur la charte de l’élu local prévue par le Code général des collectivités territoriales et on va plus loin. Par exemple, on préconise aux élus de ne pas avoir plus de deux mandats exécutifs successifs car on peut penser que des mandats qui se répètent plusieurs fois créent des habitudes et augmentent le risque de corruption », détaille Philippe Bonnal.

N’ayant pas pu contacter la soixantaine de listes qui se présentent aux municipales dans les 28 communes de plus de 2 000 habitants de l’Aude, l’association appelle les candidats à se positionner. « Ils peuvent nous envoyer directement un mail* pour nous dire s’ils souscrivent ou non à nos propositions en matière de lutte contre la corruption », détaille le référent départemental d’Anticor.