La fragmentation de la supervision des marchés financiers en Europe est un obstacle majeur à l’approfondissement de l’intégration des marchés financiers européens. Malgré les progrès accomplis, les mécanismes de supervision demeurent largement nationaux, engendrant des divergences dans leur application, des fragilités dans la supervision, des coûts supplémentaires pour les acteurs économiques, ainsi qu’une protection inégale des investisseurs et des épargnants. Cette situation compromet l’égalité des conditions de concurrence, limite l’efficacité de la régulation et les marges de manœuvre en matière de simplification et constitue donc un frein à la compétitivité du secteur financier européen et au bon financement de l’économie européenne.

Dans un contexte de transformation profonde des marchés, avec la place croissante de la finance privée et des crypto-actifs, il devient indispensable de doter l’Union d’une supervision plus intégrée des marchés de capitaux, capable de répondre aux défis immédiats de simplification du cadre réglementaire en mettant fin aux divergences de mise en œuvre actuelles. A l’image du mécanisme de supervision unique mis en place dans le secteur bancaire, l’Autorité européenne des marchés financiers doit jouer un rôle accru dans cette nouvelle architecture, en assurant une homogénéité des pratiques de supervision et en exerçant une supervision directe sur les grandes entités transfrontières : infrastructures de marché paneuropéennes, prestataires de services de crypto-actifs opérant au niveau mondial, grands groupes de gestion d’actifs. Cette évolution permettrait de renforcer la cohérence des pratiques de supervision, de mieux maîtriser les risques systémiques et de garantir une protection plus efficace des investisseurs et des épargnants. L’AMF a récemment publié un papier de position avec les autorités des marchés financiers autrichienne (FMA) et italienne (CONSOB), appelant à la mise en place urgente d’une supervision des principaux fournisseurs de services de crypto-actifs par l’ESMA, conformément aux recommandations du rapport de l’ESMA, publié au printemps 2024 : « Building more effective and attractive capital markets in the EU ».

Pour l’AMF, le principe de proportionnalité demeure central dans cette démarche. Les entités de moindre importance, opérant principalement sur les marchés nationaux et nécessitant un accompagnement spécifique, continueraient de relever de la compétence des autorités nationales, dans le cadre d’une délégation organisée par l’ESMA selon un modèle de supervision indirecte. Cette approche combinée permettrait de concilier efficacité, proximité et cohérence.

Afin de l’adapter à cette ambition, l’AMF formule des propositions sur la gouvernance de l’ESMA. Celle-ci doit évidemment garantir la représentation de tous les superviseurs nationaux. Elle doit aussi innover en leur associant des compétences nouvelles et diversifiées. Elle pourrait donc reposer sur un conseil des autorités de surveillance chargé de la cohérence réglementaire et sur un comité exécutif restreint, responsable des décisions opérationnelles de supervision. Le premier comprendrait les 27 présidents des autorités nationales compétentes, le second serait composé de personnalités qualifiées indépendantes.

À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org