JUSTICE FISCALE – Alors que Sébastien Lecornu poursuit ses tractations à Matignon avant de dévoiler son nouveau gouvernement et ses pistes budgétaires, la taxe Zucman s’installe, elle aussi, dans le débat public.

Cet impôt plancher de 2 % sur les fortunes dépassant les 100 millions d’euros est fortement plébiscité par la gauche, qui en fait une condition de non-censure, mais suscite l’ire du patronat. Après avoir interviewé longuement Gabriel Zucman ici, Le HuffPost se penche sur les arguments des économistes frileux à l’idée de mettre en place ce nouvel impôt.

• Une taxation qui ferait fuir les riches ?

L’argument de l’exil fiscal tient presque de l’ordre du réflexe pavlovien quand il s’agit d’évoquer une plus forte contribution des plus riches. Une crainte qui apparaît également comme une autre manière de dire qu’une telle taxation serait inefficace sans dimension européenne ou internationale. Au risque, selon l’économiste Philippe Aghion qui débattait mercredi soir avec Gabriel Zucman dans le cadre du French Digital Day, que la France « se transforme en prison fiscale ».

En se basant sur l’impact de l’ISF mis en place par le passé en France, au Danemark et en Suède, le Conseil d’Analyse Économique (CAE) juge que le risque d’exil n’est pas nul mais faible. Le HuffPost était d’ailleurs revenu en détail sur cette étude. Auprès de nos confrères de 20 minutes, l’économiste Xavier Jaravel estime lui que ces départs « représentent l’équivalent de 20 % de recettes fiscales ».

Gabriel Zucman défend sur ce point la possibilité d’instaurer un bouclier qui contraindrait ceux qui s’exilent à payer l’impôt plancher pendant plusieurs années après leur départ.

• Un rendement surestimé ?

Si l’économiste star de la rentrée assure mordicus que sa taxe ferait rentrer 20 milliards de recettes, d’autres spécialistes sont moins optimistes. Dans une tribune publiée chez nos confrères du Monde, plusieurs d’entre eux, dont Philippe Aghion et Xavier Jaravel, estiment que ce nouvel impôt plancher, outre l’exil fiscal, pousserait les concernés vers de nouvelles stratégies d’optimisation. Au total ce sont 75 % des nouvelles recettes attendues qui seraient finalement perdues : la taxe ne ferait donc rentrer que 5 milliards dans les caisses.

Gabriel Zucman pointe, de son côté, un chiffrage qui se base sur l’étude du CAE citée plus haut, et qui concerne donc l’ISF. Quand son impôt plancher dit-il, ne prévoit lui aucune exonération.

« Il paraît toutefois plus prudent de fonder les estimations de recettes fiscales sur des hypothèses intégrant des réactions comparables à celles constatées lors de réformes antérieures, plutôt que de se limiter à un calcul purement mécanique », défendent de leur côté les auteurs, tout en reconnaissant que la taxe Zucman revêt de fait un caractère complètement inédit.

• La faisabilité et l’exemple Mistral

L’aspect le plus irritant de ce nouvel impôt concerne la prise en compte du patrimoine professionnel dans l’assiette fiscale. Ses détracteurs font valoir que posséder en actions une part importante d’une entreprise ne veut pas dire qu’on détient des liquidités similaires. L’exemple de la start-up Mistral, fleuron français de l’intelligence artificielle, est souvent évoqué.

L’entreprise valorisée à plus de 10 milliards d’euros ne génère pour l’instant aucun bénéfice. Pour pouvoir s’acquitter de l’impôt plancher, ses fondateurs seraient donc obligés de vendre des actions. Pour les économistes qui ont signé la tribune dans Le Monde, cela revient à taxer l’outil de travail au risque de « freiner l’investissement et la prise de risque entrepreneuriale ».

« Taxer un patrimoine professionnel dont la valorisation est volatile et non réalisée, ce n’est pas juste (…)Dès que quelqu’un invente quelque chose en Europe, il part aux États-Unis. Il faut qu’on ait un écosystème qui permette à nos licornes de grandir en Europe », insistait Philippe Aghion, mercredi soir. Sur X, Xavier Jaravel suggère à cet égard des exemptions ciblées « pour les entreprises en forte croissance mais à faibles profits actuels ».

Gabriel Zucman assure, lui, que sa mesure ne vise pas les entrepreneurs mais « les milliardaires qui, aujourd’hui, sortent du champ de la solidarité nationale » en organisant leur propre illiquidité pour échapper à l’impôt. Néanmoins pour les cas « rares » comme celui de Mistral, il propose que les contribuables puissent par exemple payer en nature et que l’État devienne en conséquence actionnaire.

• Vers une censure du Conseil constitutionnel ?

Enfin, des économistes et juristes s’interrogent sur la constitutionnalité de la mesure en raison de son caractère potentiellement confiscatoire.

Lors de la révision du barème de l’ISF sous la présidence Hollande, le Conseil constitutionnel avait imposé un plafonnement. Ce plafond est calculé sur le revenu et non pas sur le patrimoine. Objectif : éviter une rupture du principe d’égalité devant l’impôt, et prévenir justement une situation confiscatoire où des contribuables seraient obligés de vendre une partie de leur patrimoine pour s’en acquitter. Résultat, la jurisprudence admet un taux exceptionnel de 0,5 % sans plafond et tolère un taux à 1,8 % à condition qu’il soit plafonné.

Mais là encore l’analyse juridique ne fait pas consensus puisque la jurisprudence en question concerne l’ISF lequel s’appliquait à partir d’un million d’euros et concernait plus de 300 000 foyers. Le caractère inédit de la taxe Zucman ainsi que le peu de personnes concernées, 1 800 ultra-riches, ne permettent pas d’envisager avec certitude une censure, pointent d’autres spécialistes du droit.

Philippe Aghion, comme d’autres d’ailleurs ne sont pas hostiles, loin de là, à une plus grande contribution des plus riches mais pointent d’autres pistes comme la taxation des ressources non productives placées dans les holdings ou même le rétablissement de l’ISF. Gage que la justice fiscale ne se fera pas sans le coût d’un débat.