IMPÔTS – Décidément, déclarer ses biens immobiliers aux impôts est un parcours semé d’embûches. Après déjà plusieurs contretemps et reports de la date limite depuis le début de l’été, le site du fisc a de nouveau été inaccessible pendant plusieurs heures mercredi 9 août.

Celui-ci a été victime d’une panne technique, tout comme le site des douanes, alors que les propriétaires ont jusqu’à ce jeudi 10 août pour effectuer leur déclaration.

Vers 17h mercredi, la page d’accueil du site impots.gouv.fr permettait à nouveau d’effectuer sa déclaration, bien que celui-ci soit annoncé « momentanément en maintenance ».

« Le site est momentanément en maintenance. Durant cette intervention, vous ne pouvez pas consulter la documentation et les actualités ni télécharger de formulaire. Dans l’attente, vous pouvez toujours accéder ci-dessous à tous vos services en ligne », est-il écrit dans un message tout en haut du site (voir la capture d’écran en tête d’article).

D’après la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), jointe par BFM Business, aucun délai supplémentaire ne sera cette fois-ci accordé : « il n’y a pas de nouveau report de date butoir. La campagne se termine bien demain ».

Trois reports précédents

Le délai pour faire sa déclaration de biens immobiliers avait déjà été repoussé une première fois fin juin d’un mois, du 30 juin au 31 juillet, le ministère de l’Économie invoquant alors « l’afflux de déclarations », puis une deuxième fois de 24 heures seulement, du 31 juillet au 1er août, en raison d’un problème d’accès au site internet des impôts. Un troisième report avait enfin été validé par le gouvernement, jusqu’à ce 10 août minuit, après « un problème d’affluence » après le dernier week-end de juillet, avec 500 000 locaux déclarés sur la seule journée du lundi 31 juillet.

L’obligation de déclaration des biens immobiliers à usage d’habitation est entrée en vigueur le 1er janvier afin d’identifier les locaux toujours redevables de la taxe d’habitation. Celle-ci a été supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023, mais reste redevable pour les résidences secondaires.

Sur le site des impôts, chaque propriétaire doit indiquer pour chacun de ses biens sa situation : s’il est vide, à quel titre il l’occupe lui-même ou décliner l’identité d’un éventuel locataire.

Les retardataires sont en principe passibles d’une amende de 150 euros mais « s’agissant d’une nouvelle procédure », la DGFiP fera preuve de « bienveillance » et « aucune pénalité ne sera appliquée cette année », a précisé le ministère.

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