ÉCONOMIE – À quelques jours du budget, c’est moins une question de « si » le gouvernement va vraiment avoir recours à une « année blanche », que du « comment » et dans « quel périmètre ». François Bayrou doit dévoiler ce mardi 15 juillet les grands axes de son prochain budget afin de faire 40, voir 45, milliards d’euros d’économies l’année prochaine. Parmi eux, la perspective d’un gel budgétaire tient la corde.

Comme Le HuffPost l’a expliqué à plusieurs reprises, il s’agit de geler les budgets des ministères au niveau de 2025, sans nouvelles dépenses, et sans tenir compte de l’inflation. Potentiellement, cela impliquerait éventuellement donc aussi un gel du barème de l’impôt, des prestations sociales, et des pensions de retraite.

Combien gagnerait l’État, combien perdraient les contribuables ? L’OFCE et l’Institut des politiques publiques (IPP) ont sorti leurs calculettes pour évaluer les économies et les coûts, suivant le périmètre de ce gel.

Les pensions de retraite porteraient le gros de l’effort

Selon l’OFCE, un gel de toutes les prestations sociales, chômage et pensions de retraite inclus, ferait faire environ 5 milliards d’euros d’économies. Dans ce total, le plus gros de l’effort viendrait des pensions qui, si elles étaient gelées en 2026, permettraient de faire entre 3 et 3,7 milliards d’économies (sur 350 milliards de pension au total).

Viendraient ensuite les prestations sociales avec entre 1,2 et 1,3 milliard d’euros d’économisés. L’IPP, qui prend comme hypothèse une inflation à 1,3 %, liste notamment : 400 millions d’économisés sur les minima sociaux (RSA, ASPA, AAH), 400 millions sur les prestations familiales, 300 millions sur la prime d’activité et 200 millions sur les aides logement.

Quant au gel du barème de l’impôt, l’OFCE estime qu’il permettrait de rapporter 1,2 milliard d’euros. L’organisme ne chiffre pas le coût pour les contribuables mais le précédent de 2012 permet de donner un ordre de grandeur. Cette année-là, le gel du barème avait entraîné une augmentation moyenne des impôts de 80 euros pour les 20 millions de foyers fiscaux, faisant entrer 1,7 milliard d’euros supplémentaires dans les caisses.

En 2026 comme il y a 13 ans, des foyers qui ne l’étaient pas devraient aussi de se retrouver imposables ( + 400 000 en 2012). En l’état, il s’agirait donc bien d’une augmentation des impôts : une des lignes rouge fixées par la droite et l’extrême droite.

Enfin, et même si pour l’instant elle n’est pas sur la table au regard de son inflammabilité politique, l’IPP s’est aussi penché sur les effets de l’abattement fiscal de 10 % dont bénéficient les retraités sur l’impôt sur le revenu. Sa suppression permettait, effet en cascade compris, d’économiser 5 milliards d’euros supplémentaires. Cela aurait surtout une incidence sur les 20 % des retraités qui disposent du niveau de vie le plus haut.

Qui pourrait perdre quoi ?

Combien perdraient les Français suivant leur statut en cas de triple gel (prestations sociales, retraites, et barème de l’impôt) ? Globalement, l’OFCE estime que « plus le niveau de vie augmente, plus l’impact d’une potentielle “année blanche” serait important », comme le montre le graphique ci-dessous. Les ménages dont la personne référente est retraitée verraient une perte de 350 euros sur l’année, contre 100 euros pour les salariés, et pas loin de 200 euros pour les chômeurs (un peu plus que les inactifs).

Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, calculs OFCE. Lecture : les 5 % de ménages les plus aisés verraient leur revenu disponible réduit en moyenne de 390 euros du fait de l’année blanche

Mais attention, ces chiffres doivent s’examiner au regard global du niveau de vie. Et en pourcentage, ce sont bien les plus modestes qui seraient les plus affectés : « Les 5 % de ménages les plus modestes perdraient ainsi près de 1 % de revenu disponible (…) Pour les ménages du centre de la distribution, l’impact serait de l’ordre de 0,5 % et pour les 5 % de ménages les plus aisés inférieurs à 0,3 % ». Surtout, ces chiffres de l’OFCE ne tiennent pas compte d’un éventuel gel de la dépense publique en matière de santé, du point d’indice de la fonction publique ou des dotations aux collectivités.

Autant d’effets non négligeables alors que l’Insee a mesuré un taux de pauvreté record en 30 ans et que François Bayrou joue tout simplement sa survie à Matignon sur ce budget.