On connaît l’adage : les Etats-Unis innovent, l’Europe régule. Et en matière de numérique, les européens ont favorisé la protection des données personnelles des utilisateurs avec le RGPD. Mais avec le développement de l’IA, ce cadre juridique pourrait être remis en question.

C’est l’objet des recherches d’Antoine Petel, docteur en droit public qui travail sur les évolutions possibles du “marché européen des données”.

L’essor stratégique du marché des données

Le marché européen des données désigne « tous les échanges de données au sein de l’Union européenne » et les données renvoi à* »toutes les informations représentées sous forme numérique »* tel que « les enregistrements sonores » ou encore « les cartes et les photographies », explique Antoine Petel. Longtemps, l’Europe s’est surtout distinguée par une régulation et protection des données avec des* »règles très ciblées (…) pour répondre à des problématiques très ciblées »*.

À partir de 2020, il y a une « prise de conscience » que « la maîtrise et le développement de l’intelligence artificielle conditionnent la place de l’Union européenne sur l’échiquier international ». L’enjeu est donc de « maîtriser cette technologie » ce qui demande de la développer grâce à des méthodes telles que « le machine learning ». C’est à ce besoin que répond le marché européen de données qui doit « fournir des données pour développer les applications d’IA », explique le chercheur.

Simplifier sans affaiblir la protection

L’Union européenne a « pris à bras le corps la question du partage de données » qu’elle a voulue organiser* »à travers des règles, des infrastructures ou encore des mécanismes* ». Depuis 2020, de nombreuses législations ont été adoptées, mais Antoine Petel identifie trois types de lacunes : la quantité des textes, leur complexité qui demande « des ressources techniques et juridiques », et l’opposition entre textes dont certaines veulent favoriser la circulation des données tandis que d’autres cherchent à la limiter pour protéger les individus.

Face à ces critiques, la Commission européenne a présenté en novembre 2025 deux projets de règlement. Le premier a pour but « d’alléger un petit peu les règles sur l’intelligence artificielle » et le second « va modifier en partie les règles sur les données, notamment certaines dispositions du RGPD », précise Antoine Petel. Pour autant, l’objectif n’est pas de remettre en cause la protection des citoyens. L’Union cherche plutôt à « concilier la protection des données à caractère personnel » ainsi que « favoriser leur exploitation ».