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Le président américain a invoqué le mois dernier la loi sur les ennemis étrangers (Alien Enemies Act) de 1798 pour arrêter des migrants vénézuéliens accusés d’appartenir à l’organisation criminelle Tren de Aragua, avant de les expulser vers une prison de haute sécurité au Salvador.

« Le gouvernement est tenu de n’expulser aucun membre de cette catégorie de détenus aux Etats-Unis jusqu’à nouvel ordre de ce tribunal », indique l’ordonnance de la Cour.

Cette décision fait suite à un recours en urgence déposé par des avocats spécialisés en droits humains afin de stopper l’expulsion de migrants actuellement détenus dans un centre au Texas.

L’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union – ACLU ) a indiqué dans son recours en urgence vendredi soir que le groupe de Vénézuéliens détenus au Texas avait été informé qu’ils seraient « expulsés de manière imminente » en vertu de la loi sur les ennemis étrangers.

Les avocats de plusieurs Vénézuéliens déjà expulsés ont affirmé que leurs clients n’étaient pas membres du Tren de Aragua, n’avaient commis aucun crime et qu’ils avaient été ciblés principalement en raison de leurs tatouages.

Donald Trump, qui a fait campagne en promettant d’expulser des millions de migrants sans papiers, a accusé le Venezuela de « se livrer à une invasion » des Etats-Unis avec l’entrée de membres présumés de ce gang latino-américain.

Le président républicain a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue. Il a fait du recours à la loi de 1798 un des marqueurs de son inflexibilité.

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« Sans préavis »

La loi de 1798 avait jusqu’alors été utilisée uniquement en temps de guerre, notamment à l’encontre des ressortissants japonais et allemands en territoire américain pendant la Seconde Guerre mondiale.

Mercredi, un juge de Washington a affirmé que l’administration Trump avait « délibérément bafoué » son interdiction d’expulser des immigrés en vertu de cette loi d’exception, concluant à une forte présomption « d’outrage au tribunal ».

Le juge fédéral James Boasberg avait suspendu le 15 mars toute reconduite à la frontière fondée exclusivement sur la loi de 1798.

La Cour suprême a levé le 8 avril cette interdiction. Elle a en revanche considéré que les personnes expulsées sur le fondement de cette loi devaient pouvoir contester en justice leur expulsion.

L’ACLU a déclaré dans son recours vendredi que les migrants du Texas risquaient « d’être expulsés des États-Unis sans préavis ni possibilité d’être entendus ». « De nombreux individus ont déjà été embarqués dans des bus, vraisemblablement à destination de l’aéroport », a affirmé l’association de défense des droits humains.

Le juge Boasberg avait de son côté relevé mercredi qu’au moment de sa décision le 15 mars, les personnes concernées « se trouvaient à bord d’avions à destination de l’étranger » et qu' »au lieu de se conformer à la décision du tribunal, le gouvernement a poursuivi l’opération d’expulsions à la hâte ».

Le juge a accordé néanmoins jusqu’au 23 avril à l’exécutif pour échapper à une procédure « d’outrage au tribunal » en se conformant à sa décision initiale.

La Maison Blanche a annoncé qu’elle contesterait en justice ces conclusions.

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