Le Rassemblement national réclame au gouvernement une baisse importante de la TVA sur les carburants. Impossible selon le gouvernement qui estime le coût de cette mesure à 17 milliards d’euros. Ce chiffre est une estimation de Bercy qui date de juin 2024.

Au douzième jour de la guerre au Moyen-Orient, les prix de l’essence continuent de flamber en France, mercredi 11 mars. Pour enrayer cette hausse, le Rassemblement national réclame une baisse de la TVA sur les carburants, qui passerait de 20% à 5,5%. Impossible, répond la majorité, la facture serait beaucoup trop élevée pour l’État. « C’est 17 milliards d’euros, donc vous croyez que le contribuable veut payer 17 milliards supplémentaires ? », interroge ainsi Serge Papin, ministre des PME et du Commerce, tandis que le député macroniste Marc Ferracci affirme que la mesure « coûte très cher, c’est 17 milliards d’euros, et nous n’en avons malheureusement aujourd’hui pas les moyens. »

Ce chiffre est en fait une estimation du ministère de l’Économie, communiquée notamment aux journalistes de Public Sénat et Le Parisien, qui date de juin 2024. À l’époque, le RN promettait déjà de baisser la TVA sur les énergies s’il arrivait en tête des élections législatives. Bercy estimait à l’époque que l’État perdrait ainsi sur un an 10 milliards d’euros sur les carburants, 4,5 milliards sur l’électricité et 2,3 milliards d’euros sur le gaz. Contacté par franceinfo, le cabinet de la ministre déléguée à l’Énergie confirme cet ordre de grandeur.

D’ailleurs, d’autres estimations circulent. L’Institut Montaigne, un think tank libéral, évalue le coût de la mesure plutôt entre 9 et 14 milliards d’euros. Et le ministre des Comptes publics David Amiel estime, mercredi 11 mars, dans une interview au Parisien que la TVA sur les carburants rapporte non pas 10 mais 8 milliards d’euros à l’État. Pour l’économiste Thierry Bros, l’estimation de Bercy pour arriver à ces fameux 17 milliards est opaque et donc à prendre avec des pincettes, même s’il évalue lui aussi le manque à gagner pour les finances publiques en cas de baisse de la TVA sur l’essence à une dizaine de milliards d’euros. Il faut aussi avoir en tête que le montant de la TVA sur l’essence n’est pas fixe puisqu’il varie en fonction des prix à la pompe.

Mais au-delà du coût, cette baisse de la TVA ne serait en fait pas vraiment applicable. La mesure est contraire aux lois européennes. Selon une directive de 2006, les pays membres de l’UE ont interdiction de baisser la TVA, sauf sur certains produits, mais le carburant n’en fait pas partie. Il faudrait donc obtenir une dérogation auprès de l’Europe. Complexe, puisqu’il faudrait pour cela un vote à l’unanimité des 27 ministres des pays siégeant au Conseil de l’Union européenne, selon l’article 19 d’une directive de 2003. Reste l’option de plafonner le prix de l’essence, le droit français le permet, mais la mesure coûterait elle aussi très cher car il faudrait compenser le manque à gagner pour les industriels.