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À l’issue du procès en première instance, le président du tribunal avait dénoncé des infractions ayant « porté une grave atteinte à l’autorité de l’État » et « jeté le discrédit sur la présidence de la République française et la haute fonction publique ». 

Le tribunal avait condamné en son absence Claude Guéant, déjà emprisonné dans une autre affaire, à un an de prison dont huit mois ferme pour favoritisme, avec un mandat de dépôt.

Claude Guéant, qui exerçait une « fonction éminente » au « coeur de la présidence de la République », a trahi son « devoir de probité », avait estimé le tribunal, qui l’a cependant relaxé des poursuites pour détournement de fonds publics par négligence.

Le tribunal avait jugé que des millions d’euros en conseil politique et sondages facturés à l’Elysée entre 2007 et 2012 par Patrick Buisson, alors influent conseiller du chef de l’Etat et l’ex-sondeur Pierre Giacometti, ainsi que par l’Institut Ipsos, avaient bien fait l’objet de favoritisme, car ils avaient été passés sans appels d’offres préalables.

L’ancien chef de l’État n’a jamais été mis en cause dans ce dossier, car couvert par l’immunité présidentielle garantie par la Constitution. 

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« Pas de contrôle »

Claude Guéant, 80 ans, espère une relaxe dans ce dossier. 

Pour son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, « il y avait à l’époque des arrêts du Conseil d’État, un certain nombre de décisions de justice qui permettaient de considérer qu’il n’y avait pas de contrôle sur l’utilisation des crédits dont disposait la présidence de la République ». 

Le procès devrait durer trois semaines afin de tenir compte de l’état de santé de l’ancien secrétaire général de l’Élysée qui souffre de multiples pathologies ayant nécessité encore récemment une opération chirurgicale.

Claude Guéant était déjà devant la justice entre janvier et mars dernier, au procès du supposé financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy, soupçonné notamment d’avoir été un intermédiaire afin d’obtenir des fonds. Le parquet a requis contre lui six ans de prison et 100.000 euros d’amende et le jugement sera rendu le 25 septembre.

Pierre Giacometti sera également jugé en appel au côté de Claude Guéant.  

L’ex-sondeur avait été condamné à six mois de prison avec sursis et 70.000 euros d’amende pour recel de favoritisme; sa société No Com, à 300.000 euros d’amende.

« Cette accusation, nous la contestons fermement », a indiqué à l’AFP, Me Patrick Maisonneuve, arguant de la bonne foi de son client. « Ce n’est pas lui qui a décidé de la procédure d’attribution. Ce n’est pas lui qui a refusé de participer à un appel d’offres », a rappelé l’avocat. 

Condamné en 2022 pour recel de favoritisme, l’institut Ipsos qui a écopé d’une amende d’1 million d’euros, participera également à ce procès en appel. 

Patrick Buisson, ancien influent inspirateur du président, condamné en première instance pour recel de favoritisme, abus de biens sociaux et détournement de fonds publics, est quant à lui décédé fin 2023.

L’affaire des sondages de l’Élysée avait débuté en 2009 avec la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2008 du « château » dans lequel la Cour épinglait une série d’études d’opinion. 

Au total le parquet national financier avait considéré que le favoritisme avait porté sur 7,5 millions d’euros d’argent public, qui n’ont pas fait l’objet de publicité ni d’appel d’offres.

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