« Nous leur avons adressé un recours préalable », sorte de « mise en demeure » avant le lancement d’une procédure judiciaire, a précisé Me Michel Amas, au sujet de cette initiative révélée par Franceinfo. « Pourquoi ? Parce que les enfants placés sont censés être protégés, or ce n’est pas le cas. »

« Nous sommes face à un scandale d’État, il n’est pas acceptable aujourd’hui en France que des enfants de 12 ans se prostituent alors qu’ils sont placés sous la protection de l’État », a-t-il ajouté.

Dans les courriers adressés aux présidents des conseils départementaux des Bouches-du-Rhône et de l’Essonne, datés de mardi et consultés par l’AFP, l’avocat au barreau de Marseille évoque le parcours de deux mineures placées à l’ASE et qui se sont prostituées.

Près d’un enfant placé sur deux victime de violences sexuelles

‍

Des « mesures correctives »

Sont notamment demandées une reconnaissance publique des « erreurs commises » et une indemnisation symbolique de 1 euro dans un délai de 15 jours. Dans le cas de l’Essonne, le département est en outre sommé d’annoncer les « mesures correctives » qu’il envisage pour remédier à « ces graves dysfonctionnements ». 

Dans un communiqué transmis à l’AFP, le département de l’Essonne a indiqué que son président François Durovray allait lancer « une enquête administrative pour connaître et garantir la sécurité des jeunes enfants et apporter toutes les réponses attendues ».

« Cette enquête permettra aussi de savoir si toutes les conditions de sécurité et de protection des enfants sont réunies », a ajouté le conseil départemental, assurant que la protection de l’enfance était « une priorité absolue ».

Sollicité par l’AFP, le département des Bouches-du-Rhône n’a pas réagi dans l’immédiat.

Me Amas a indiqué qu’un recours préalable similaire serait adressé dans un second temps au département des Yvelines. Contacté par l’AFP, ce dernier n’a pas souhaité faire de commentaire.

Embolisé, le secteur de l’ASE (ex-Ddass) vacille depuis plusieurs années, ébranlé par un manque de budget, une pénurie de professionnels, un épuisement des acteurs de terrain et une justice saturée. 

Depuis 2022, plus d’une dizaine de rapports ont été publiés pour alerter sur la situation et exhorter l’Etat et les départements, qui ont compétence en la matière depuis les années 1980, à agir.

Mi-avril, une plainte a été déposée contre la France auprès du comité des droits de l’enfant de l’ONU pour « violations graves et récurrentes » des droits des mineurs confiés à l’ASE.

D’anciens enfants placés appellent l’Etat à reconnaître ses « défaillances »

‍