Auparavant assuré par les agents des préfectures, l’enregistrement des immatriculations des véhicules est confié depuis 2017 à plus des opérateurs privés. Or « cette large privatisation a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité de pénétrer avec facilité dans ce système d’information », constate l’institution.

Un rapport de la Cour des comptes publié jeudi 12 mars dénonce l’externalisation des démarches de cartes grises. Il s’agit là d’une « dérive » qui a conduit à des « fraudes massives », selon la Cour, qui appelle à une « reprise en main » urgente par l’Etat. « L’illustration la plus éloquente » en vient de « garages fictifs qui ont permis l’immatriculation frauduleuse, selon une estimation qui n’est que partielle, de près d’un million de véhicules » générant un manque à gagner de plus 550 millions d’euros pour l’Etat et les collectivités locales sur la seule période 2022-2024, pointe l’institution.

« Le plan Préfecture nouvelle génération (2017) a conduit à la fermeture des guichets de cartes grises et à la dématérialisation intégrale des démarches liées à l’immatriculation des véhicules », rappelle la Cour des comptes dans un communiqué annonçant un rapport à paraître jeudi sur le sujet.

« Auparavant assuré par les agents des préfectures, l’enregistrement des opérations dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV) est depuis lors confié à plus de 30 000 opérateurs privés, professionnels du secteur automobile en premier lieu, auxquels l’Etat a délivré des habilitations », relèvent les auteurs du rapport. Or, « cette large privatisation (…) a ouvert des brèches qui ont permis à tout le spectre de la criminalité (de la petite délinquance au crime organisé) de pénétrer avec facilité dans ce système d’information », constatent-ils.

En outre, « l’Etat n’a pas souhaité mettre en place des contrôles en amont des enregistrements dans le SIV, afin de donner la priorité à une délivrance rapide des certificats d’immatriculation », poursuit l’instance. La Cour des comptes fustige des « fraudes massives » qui ont « pu prospérer pendant de longues années ». L’Etat tarde à réagir, déplore la Cour des comptes, et les premières mesures prises à partir du printemps 2025 « demeurent insuffisantes ». Une « reprise en main par l’Etat » urgente est impérative, poursuit la Cour.

L’organisme appelle l’Etat à réduire « de façon drastique le nombre des acteurs privés habilités à accéder directement au SIV » pour s’en tenir à des « tiers de confiance ». Elle souhaite aussi voir restauré un « principe de contrôle en amont de toutes les demandes d’enregistrement dans le SIV » pour couper court aux tentatives de fraude.