Dans un rapport publié ce jeudi 12 mars, la Cour des comptes a dénoncé une fraude massive due à l’externalisation des démarches de la carte grise. Elle appelle l’État a rapidement prendre des mesures pour la limiter.

« Plus de 550 millions d’euros » de manque à gagner pour l’État et les collectivités entre 2022 et 2024. Un rapport de la Cour des comptes, publié ce jeudi 12 mars, dénonce l’externalisation des démarches de la carte grise, mise en place il y a un peu moins de dix ans. Les sages appellent à une « reprise en main » urgente.

Les contrôles sont jugés trop laxistes par l’institution. L’externalisation des démarches a mené à une série de dérives, qui ont conduit à des fraudes massives. Pour comprendre comment ces dérives se produisent, il faut remonter en 2017, lorsque l’État a automatisé entièrement le système des cartes grises, et l’interminable attente en préfecture.

Le plan Préfecture nouvelle génération de 2017 a conduit à la fermeture des guichets en préfecture. Place à des démarches simplifiées en ligne et moins coûteuses pour l’administration. Les démarches ont été confiées « à plus de 30.000 opérateurs privés auxquels l’État a délivré des habilitations », explique la Cour des comptes dans son rapport.

Des véhicules qui échappent aux contrôles

Comme RMC l’expliquait il y a quelques semaines, des personnes mal intentionnées en ont profité pour avoir un accès direct au système d’immatriculation des véhicules, parce que l’État délivrait ces habilitations sans contrôle préalable et sans formation.

La Cour des comptes dénonce « une fraude massive ». Le rapport cite par exemple le cas d’un concessionnaire créé sur simple présentation d’une copie de pièce d’identité roumaine et une déclaration sur l’honneur. Les garages fictifs, comme celui-ci, ont immatriculé plus d’un millier de véhicules.

Problème, pointent les sages, une telle fraude a permis aux propriétaires de ces véhicules de bénéficier d’un total anonymat et de commettre des infractions routières en toute impunité.

Entre 2022 et 2024, 255 millions d’euros d’amendes n’ont pas été réglés, et cette fraude permet aussi de dissimuler des véhicules volés, parfois utilisés pour du trafic de drogue ou dans des règlements de comptes.