Les deux arrêts rendus au civil par la cour d’appel de Poitiers concernent les années 2021 et 2022 et alourdissent considérablement les sanctions prononcées en première instance, dont la société irlandaise avait interjeté appel. Celle-ci a pris acte de cette décision et « étudie les recours possibles », a-t-elle indiqué mardi dans une déclaration transmise à l’AFP.

La cour d’appel a sanctionné Airbnb pour des manquements répétés à ses obligations de déclaration, collecte et reversement de milliers de taxes de séjour durant les deux années concernées.

Jugeant ces faits « d’autant plus graves que le recouvrement de la taxe de séjour représente une part non négligeable du budget de la collectivité pour financer les dépenses liées à l’afflux de touristes sur la période estivale », les magistrats ont revu à la hausse les amendes prononcées en première instance en 2023 et 2024 par le tribunal judiciaire de La Rochelle, qui étaient inférieures au plancher légal.

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Plus de cinq ans de démarches

Le président de la collectivité d’Oléron, Michel Parent, s’est dit « satisfait de cette seconde victoire historique », qui « couronne plus de cinq ans de démarches, d’abord amiables, puis judiciaires, auprès de la société Airbnb qui ne daignait même pas nous répondre lors de nos premières tentatives ».

« Airbnb prend ses obligations fiscales très au sérieux et a agi de bonne foi dans cette affaire. Nous avons résolu le problème identifié à Oléron lorsque nous en avons été informés et tous les montants non-versés ont déjà été payés à la communauté de communes sur les propres fonds d’Airbnb, avec intérêts de retard, et ce avant que la ville n’intente cette action en justice », a rétorqué la plate-forme en ligne.

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