Cette plainte a été déposée jeudi auprès de la Cour de justice de la République (CJR) par 19 personnes – des soignants et des veufs ou veuves – et vise également les infractions de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et mise en danger de la personne, a annoncé lundi à l’AFP l’avocate des plaignants, Me Christelle Mazza, confirmant une information de France Inter et du Monde.

L’entourage de Mme Vautrin n’a pas souhaité faire « de commentaire à ce stade ». 

Mme Borne n’était pas joignable dans l’immédiat.

Une journée dans un hôpital psychiatrique

Le ministre délégué chargé de la Santé et de l’Accès aux soins Yannick Neuder est aussi concerné par les accusations. 

« L’hôpital connaît une crise majeure depuis de nombreuses années qui semble s’être aggravée depuis environ 2012-2013, par l’application continue de politiques publiques néolibérales qui, malgré de nombreux signaux d’alerte particulièrement inquiétants, dont des suicides, n’ont pas été corrigées, bien au contraire », est-il écrit en préambule de la plainte.

La dégradation des conditions de travail s’est accélérée depuis la crise sanitaire du Covid-19 à partir du printemps 2020, note Me Mazza.

« La jurisprudence France Télécom doit s’imposer aux ministres comme à n’importe quel chef d’entreprise au nom du principe d’égalité devant la loi, en particulier quand il y a de telles atteintes à l’intégrité de la personne », a-t-elle réagi auprès de l’AFP.

« N’importe quel chef d’entreprise qui mettrait en oeuvre de telles politiques de restructuration massive et répétée comme dans l’hôpital public avec de telles conséquences sur les conditions de travail serait déjà condamné et l’entreprise fermée », a ajouté Me Mazza.

Deux anciens dirigeants de France Télécom (devenu Orange en 2013) ont été condamnés pour harcèlement moral institutionnel en septembre 2022 par la cour d’appel de Paris. 

La Cour de cassation, qui a rejeté leurs pourvois en janvier, a estimé que « les agissements » visant à mettre en oeuvre, « en connaissance de cause, une politique d’entreprise qui a pour objet de dégrader les conditions de travail de tout ou partie des salariés aux fins de parvenir à une réduction des effectifs ou d’atteindre tout autre objectif, qu’il soit managérial, économique ou financier, ou qui a pour effet une telle dégradation », peuvent caractériser une situation de harcèlement moral institutionnel.

« Vague de suicides »

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La plainte, consultée par l’AFP, dénonce des « conditions de travail totalement illégales et mortifères », « des rythmes insoutenables » dans différents corps médicaux, spécialités et régions de France, ainsi que « l’impunité organisée à l’encontre des auteurs des faits ».

La « mécanique d’emprise pour organiser illégalement le sur-travail, réquisition de personnels, menaces, travail forcé en dehors de tout cadre réglementaire » ainsi que le « management totalitaire et inégalitaire » sont également pointés.

« Les alertes remontées soit par dossier individuellement soit de manière systémique sont totalement ignorées », est-il précisé. Il n’y a eu « aucune prise de conscience politique ni volonté de modifier le démantèlement de l’hôpital public ».

Deux médecins annoncent une plainte sur des pratiques illégales lors de greffes rénales à Lyon

Sont cités en exemple trois établissements, situés en Alsace, dans l’Hérault et dans les Yvelines, qui « connaissent une vague de suicides particulièrement préoccupante, sans aucune mesure mise en oeuvre, participant d’un déni institutionnel ».

Un infirmier de santé au travail, qui s’est pendu dans son bureau en septembre 2023, a mis en cause dans « plusieurs lettres », est-il relaté, « le comportement harcelant de la DRH (Direction des ressources humaines) mais aussi l’organisation du travail dans un service totalement sinistré de santé au travail, sans médecin du travail sans formation, avec des statistiques de rendement impossibles à tenir et un cumul d’injonctions paradoxales, dans un contexte totalement déshumanisé et dégradé ».

Deux étudiantes infirmières se sont également suicidées dans cet établissement spécialisé en psychiatrie, selon la plainte. 

Par ailleurs, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) fait l’objet d’une plainte pour harcèlement moral institutionnel, est-il souligné dans le document.

La CJR est la seule juridiction habilitée à poursuivre et juger les membres du gouvernement pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.