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Afin d’éviter le télescopage avec le scrutin présidentiel, et potentiellement des élections législatives, les prochaines élections municipales pourraient avoir lieu en 2033.
En théorie, leur mandat doit durer six ans. Les maires qui seront élus les dimanches 15 et 22 mars devraient donc rester en fonction jusqu’à mars 2032, selon les modalités de l’article L.227 du code électoral.
Mais un embouteillage dans le calendrier des élections pourrait chambouler cette règle. En effet, au printemps 2032, les électeurs pourraient être appelés aux urnes pas moins de… six fois.
Il y aurait d’abord l’élection présidentielle, la prochaine ayant lieu en 2027 et le mandat durant cinq ans, il devrait se poursuivre jusqu’en 2032. Ensuite, il y a fort à parier que le président élu l’année prochaine fasse le choix de dissoudre l’Assemblée nationale, afin de synchroniser le mandat présidentiel et le cycle de renouvellement de la Chambre basse.
Cela permettrait au nouveau locataire de l’Élysée de surfer sur son succès et d’espérer obtenir une majorité à l’Assemblée nationale en réinstaurant une proximité temporelle entre les deux rendez-vous électoraux. Avec la problématique d’ajouter un nouveau scrutin à deux tours au calendrier déjà bien chargé de l’année 2032. Au milieu de tout ça, les élections municipales pourraient avoir du mal à trouver leur place.
Vers un mandat de sept ans?
D’abord, une multiplication de scrutins pourrait avoir un effet néfaste sur le niveau de participation des électeurs. Surtout, elle engendrerait des contraintes logistiques pour les pouvoirs publics, que ce soit directement pour la Commission nationale des comptes de campagne mais également pour les communes, chargées d’organiser les élections. En termes de campagne électorale, cet embouteillage pourrait également poser des difficultés.
L’idée de décaler les élections municipales a été évoquée en avril 2025 par Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur. Auprès de Ouest-France, il évoquait deux pistes: soit « repousser les élections municipales à l’automne 2032 », ou alors « prolonger le mandat des maires d’un an jusqu’en 2033 ». C’est cette deuxième option qui était alors préférée par le ministre.
Alors que plus de 34.000 maires sont en passe d’être élus ou réélus, la question n’est toutefois toujours pas tranchée.
Des précédents
Pour être entérinée, cette décision doit être votée au Parlement. Et une telle situation s’est déjà produite: les élections municipales initialement prévues en mars 2007 avaient été repoussées à mars 2008 pour, là encore, éviter le télescopage avec le scrutin présidentiel.
Comme l’indique Public Sénat, l’élection présidentielle de 2027 a d’ores et déjà entraîné des changements dans le calendrier électoral puisqu’il a été décidé que le mandat des conseillers départementaux et régionaux se terminera en mars 2028, et non en mars 2027 comme prévu. En 2020, en raison de la crise sanitaire du Covid-19, le second tour des élections municipales avait été repoussé de trois mois.
Une loi dédiée nécessaire
« Un éventuel report des élections municipales de mars 2032 devrait faire l’objet d’une loi dédiée, précédée d’une concertation avec les élus locaux, afin de déterminer une date de report cohérente avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel », répondait en juin le ministère de l’Intérieur. Cette jurisprudence soutient que les élections doivent être organisées dans un délai permettant aux électeurs « d’exercer selon une périodicité raisonnable leur droit de suffrage ».
Surtout, le ministère précise également que « tout report des élections municipales de mars 2032 devrait être considéré à l’aune du renouvellement du Sénat qui devrait intervenir en septembre 2032, afin de ne pas perturber l’organisation de ce renouvellement, en particulier s’agissant de la composition du collège électoral pourvu par les délégués municipaux ».
Source : www.bfmtv.com

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