La Cour constitutionnelle italienne a rejeté ce mercredi 11 mars la requête d’un tribunal de Turin qui demandait la suspension de la loi 77 restreignant l’acquisition de la nationalité pour les étrangers descendant d’Italiens. Ce texte avait été adopté au printemps dernier sous l’impulsion du gouvernement de Giorgia Meloni.

Une victoire juridique pour le gouvernement de Giorgia Meloni. La Cour constitutionnelle italienne a rejeté ce mercredi 11 mars une demande de suspension déposée par un tribunal de Turin comme le rapporte CNN.

« La Cour constitutionnelle a déclaré que les questions de constitutionnalité soulevées par le tribunal de Turin étaient en partie non fondées et en partie irrecevables », a déclaré la juridiction dans un communiqué de presse traduit par le média américain. Un arrêt détaillé dans les semaines à venir doit expliquer plus en détail l’argumentaire retenu.

« Il s’agissait d’une mesure extrêmement claire et sévère, j’avais donc l’espoir qu’elle soit jugée contraire à certains principes constitutionnels, mais cela n’a pas été retenu par la Cour », a déclaré à CNN le professeur Corrado Caruso, l’un des avocats ayant contesté la nouvelle loi. Il ne s’avoue pas vaincu et croit qu’il est encore possible d’y faire échec.

Fin de la transmission illimitée

En mai dernier, Antonio Tajani, ministre des affaires étrangères, avait porté un texte de loi pour limiter l’acquisition de la nationalité italienne. Auparavant, il était simplement nécessaire d’apporter la preuve qu’un aïeul, même lointain, avait vécu après 1861 dans la péninsule cisalpine. Le principe était alors celui de la transmission illimitée de la nationalité par le sang.

Désormais, cette possibilité n’est offerte qu’aux étrangers qui auraient eu un parent ou un grand-parent italien. Le membre du gouvernement avait justifié cette modification par la lutte contre « les abus ou les phénomènes de commercialisation des passeports italiens. » L’accès à la nationalité n’est pas complètement bouché pour les personnes expatriées depuis plusieurs générations, tant qu’elles prouvent l’existence d’un lien effectif au pays comme une résidence dans la botte ou la connaissance de la langue de Dante.

Une exception à la nouvelle règle

Cette nouvelle règle devait également limiter le nombre de personnes pouvant faire une demande de naturalisation, et ainsi « améliorer l’efficacité des services consulaires, dans la mesure où ils pourront être dédiés exclusivement à ceux qui en ont réellement besoin, en raison de leur lien concret avec l’Italie », avait déclaré le chef de la diplomatie italien.

Lorsque le gouvernement de Giorgia Meloni a présenté la loi devant le Parlement italien, fin mars, plus de 60.000 procédures de vérification de citoyenneté étaient en cours. En 10 ans, le nombre de citoyen italien vivant à l’étranger à bondi de 40%, passant de 4,6 à 6,4 millions, selon le gouvernement italien.