Comme « illustré » lors du procès des viols de Mazan, la notion de consentement « est omniprésente dans les débats sociétaux et tout au long des débats judiciaires tout en étant absente du code pénal », constatent Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), auteures de cette proposition de loi.  

Le texte, signé également par les présidents des groupes macroniste et écologiste Gabriel Attal et Cyrielle Chatelain, propose « de combler ce silence de la loi en introduisant la notion de non-consentement dans la définition du viol et des agressions sexuelles ». 

A l’heure actuelle, selon le code pénal, le viol se caractérise par « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».

Soutenue par le gouvernement, la proposition spécifie la notion de consentement pour permettre aux juges et enquêteurs de mieux apprécier son défaut. 

Le texte, bien qu’écrit à l’issue d’une année de travaux et auditions, a soulevé d’importantes réserves.

Une partie du monde judiciaire, comme par exemple le conseil de l’Ordre des avocats de Paris, ou des associations féministes, telle que Osez le féminisme, se sont inquiétés d’une possible inversion de la charge de la preuve: reviendra-t-il aux plaignants de prouver qu’ils ne sont pas consentants ? 

Une crainte balayée par le Conseil d’Etat dans un avis rendu début mars, pour qui l’enquête ne sera « évidemment pas dirigée vers le plaignant » mais « vers l’auteur ».

Le consentement, c’est aussi dans le couple

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Curseur sur la victime ?

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La haute juridiction administrative a émis une série de remarques rédactionnelles, suggérant une formulation – « le consentement doit être libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » – assortie de précisions sur l’interprétation du silence et de l’absence de résistance.  

Les deux auteures de la proposition ont déposé des amendements pour « intégrer les modifications rédactionnelles du Conseil d’Etat » qui a « rassuré énormément d’inquiétudes », affirme à l’AFP Mme Garin

La députée espère bénéficier d’un soutien franc de la gauche et du camp gouvernemental en dehors de « quelques électrons libres ».

Une poignée d’élus socialistes ont toutefois déposé des amendements pour s’opposer à cette réécriture. 

« Je suis très très choquée en tant que juriste qu’on définisse un crime par l’attitude de la victime », s’indigne la députée socialiste Colette Capdevielle. « Le droit pénal, c’est d’abord définir le comportement d’un auteur, pas celui d’une victime », selon elle. 

La définition actuelle « n’empêche pas que les victimes soient au cœur du débat, avec en plus une instrumentalisation de la notion de consentement, qui est partout mais qui n’est pas clairement définie », lui a rétorqué Mme Garin.

Le Rassemblement national « pourrait voter contre », selon l’un de ses cadres, pour qui le procès des viols de Mazan a montré que la loi actuelle avait permis la condamnation des agresseurs.

Les débats devraient être plus techniques et agités en commission des Lois – où siègent de nombreux députés juristes de formation – que dans l’hémicycle où l’examen est prévu le 1er avril.

Pour Erwan Balanant, député MoDem, en tant que juriste, « je dirais qu’on n’a pas vraiment besoin » de ce texte, « mais la loi a aussi une vertu pédagogique ».

La loi « a un rôle à jouer dans les efforts collectifs pour remplacer la culture du viol », défendent Mme Garin et Mme Riotton. 

Selon elles, la « terminologie utilisée » dans la loi actuelle contribue au maintien d’un stéréotype « sur ce qu’est une +bonne+ victime – qui résiste, se débat, est exemplaire dans son comportement -, et un +vrai+ viol – avec violence et contrainte, par un monstre ou un étranger ».

En outre, après le procès des viols de Mazan, il « y a une attente forte des Français d’un changement de la loi », selon Mme Garin.

Si je vous dis « consentement », vous pensez à quoi ?

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