« L’exclusion des célibataires de l’adoption internationale de mineurs est inconstitutionnelle », a indiqué la Cour basée à Rome, dans un communiqué.

Cette décision a été saluée comme « historique » par les partis d’opposition en Italie, pays étroitement lié au Vatican et dont la Première ministre d’extrême droite, Giorgia Meloni, se décrit comme une « mère chrétienne » et a remporté les élections de 2022 après une campagne en faveur des valeurs familiales traditionnelles. 

L’affaire porte sur la demande d’autorisation d’adoption déposée par une femme célibataire à Florence en 2019. 

Bien que cette demande ait été rejetée par un tribunal toscan en vertu d’une loi de 1983, celui-ci a transmis son dossier à la Cour constitutionnelle afin de déterminer si ses droits constitutionnels étaient violés.

Cette dernière a estimé que la loi actuelle « restreignait de manière disproportionnée » les droits des futurs parents « qui se rendent disponibles dans le respect d’une procédure, telle que l’adoption, inspirée par un principe de solidarité sociale pour la protection du mineur ». 

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Un « tournant historique »

Le désir de devenir parents « relève de la liberté d’autodétermination de la personne et doit être pris en compte, au même titre que les intérêts multiples et primordiaux du mineur », a-t-elle déclaré.

« Les personnes seules sont théoriquement aptes à assurer un environnement stable et harmonieux à l’enfant en situation d’abandon », a-t-elle déclaré. 

Comme pour les couples mariés, il appartiendrait au juge examinant les demandes d’adoption « d’évaluer concrètement l’aptitude affective du futur parent et sa capacité à éduquer, instruire et entretenir l’enfant », a-t-elle précisé. 

Cela « peut également prendre en compte le réseau familial de référence du futur parent », a-t-elle ajouté. 

Alessandro Zan, responsable des droits au sein du Parti démocrate (PD) de centre-gauche, a qualifié cette décision de « tournant historique », affirmant que « Meloni et son gouvernement doivent reconnaître une fois pour toutes que ce qui compte, c’est l’amour, et non le statut matrimonial ».

« Et maintenant, allons plus loin : ce droit doit également être étendu aux couples de même sexe. Assez de discrimination, assez de préjugés », a-t-il déclaré.

Selon les experts, cette décision pourrait aussi être utilisée par les célibataires cherchant une solution légale pour adopter des enfants en Italie.

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